Cinq nouveaux arrêtés fixent les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 de la nomenclature. Ils sont parus, accompagnés de leurs annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 août. Ces cinq rubriques concernent des activités relevant du travail des métaux.

"Un groupe de travail commun aux différentes rubriques a été constitué et a permis aux professionnels concernés par les différentes rubriques métaux d'exprimer leurs positions. Les enjeux des différentes rubriques sont généralement proches", précisait Eric Mousset, rapporteur des projets de textes lors de leur examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en avril dernier.

2560 Travail mécanique des métaux et alliages

La rubrique 2560 (1) vise le travail mécanique des métaux et alliages. Le nouvel arrêté actualise les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration relevant de cette rubrique en raison de l'introduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) par le décret du 14 décembre 2013. Il détermine les prescriptions soumises à contrôle périodique et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure. Le texte s'applique aux installations déclarées à partir du 1^er janvier 2016, date à laquelle sera abrogé l'arrêté du 30 juin 1997 qu'il remplace. Certaines de ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2018 précisé dans son annexe 3.

2561 Production industrielle par trempé, recuit ou revenu des métaux et alliages

La rubrique 2561 (2) vise la production industrielle par trempé, recuit ou revenu des métaux et alliages. Là aussi, le nouvel arrêté actualise les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration relevant de cette rubrique, en raison de l'introduction du régime de déclaration avec contrôle périodique par le décret du 14 décembre 2013. Il détermine les prescriptions soumises à contrôle périodique et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure. Le texte s'applique aux installations déclarées à partir du 1^er janvier 2016, date à laquelle sera abrogé l'arrêté du 30 juin 1997 qu'il remplace. Certaines de ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2018 précisé dans son annexe 3.

2563 Nettoyage-dégraissage de surface quelconque par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles

La rubrique 2563 (3) vise le nettoyage-dégraissage de surface quelconque par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles. L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique au titre de cette rubrique créée par le décret du 14 décembre 2013. Il détermine les prescriptions soumises à un tel contrôle et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure. Le texte s'applique aux installations déclarées à partir du 1^er janvier 2016. Certaines de ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2018 précisé dans son annexe 3.

2566 Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique

La rubrique 2566 (4) vise le nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique. L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique au titre de cette rubrique, suite à l'introduction de ce régime par le décret du 14 décembre 2013. Il détermine les prescriptions soumises à un tel contrôle et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure. Le texte s'applique aux installations déclarées à partir du 1^er janvier 2016. Certaines de ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2017 précisé dans son annexe 3.

2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique

La rubrique 2567 (5) vise les activités de galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique au titre de cette rubrique, suite à l'introduction de ce régime par le décret du 14 décembre 2013. Il détermine les prescriptions soumises à un tel contrôle et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure. Le texte s'applique aux installations déclarées à partir du 1^er janvier 2016. Certaines de ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2017 précisé dans son annexe 3.