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Actu-Environnement

ICPE : la méthode de classement pour la rubrique 4732 bientôt définie

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Jusqu'au 9 avril 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation un projet d'arrêté relatif à la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le projet définit la méthode de calculs prévue par la rubrique, qui porte sur les polychlorodibenzofuranes et les polychlorodibenzodioxines.

Cette modification est consécutive à l'entrée en vigueur prochaine de deux textes : le règlement "CLP" relatif à la classification, l'étiquetage, et l'emballage des substances et des mélanges, ainsi que la directive "Seveso 3" du 4 juillet 2012. Ils sont transposés par le décret du 3 mars 2014, en vigueur en juin prochain, lequel prévoit qu'"une méthode (est) définie par arrêté ministériel".

L'entrée en vigueur du projet d'arrêté est également prévue pour le 1er juin 2015.

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