L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique est créée par un décret paru le 30 octobre au Journal officiel avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020.
Elle soumet au régime de la déclaration vingt activités utilisant des solvants organiques comme l'impression sur rotative, l'héliogravure, le nettoyage et le revêtement de surfaces, le nettoyage à sec, ou encore la fabrication de chaussures ou de produits pharmaceutiques. Les seuils de classement son propres à chaque activité et varient de 0,5 t/an à 100 t/an. Le nettoyage à sec, quant à lui, est classé sans seuil. « L'objet de la rubrique 1978 étant distinct des activités déjà classées dans la nomenclature (…), la règle sera le double classement », précise le ministère de la Transition écologique. « Les rubriques 4XXX concernent des quantités de substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, alors que la rubrique 1978 concerne une quantité consommée par an », ajoute-t-il.
On attend maintenant la publication de l'arrêté ministériel qui va fixer les prescriptions générales applicables à ces installations. La consultation publique sur ce projet de texte, qui va réglementer les émissions de composés organiques volatils (COV) et les odeurs, s'est achevée le 4 novembre 2019.
