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Actu-Environnement

ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique est créée par un décret paru le 30 octobre au Journal officiel avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020. Elle soumet au régime de la déclaration vingt activités utilisant des solvants organiques comme l'impression...

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