Un décret, publié le 4 mars, soumet au régime d'enregistrement, en lieu et place de celui plus contraignant de l'autorisation, les installations classées (ICPE) de mise en œuvre de produits de préservation du bois lorsque la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 litres. Ces installations sont visées par la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE.

Cette simplification va bénéficier aux nouvelles installations qui n'auront plus à réaliser d'étude de dangers et pour lesquelles il n'y aura plus d'enquête publique à mener lors de la procédure d'ouverture.

Un arrêté ministériel, publié simultanément, fixe les prescriptions générales applicables à ces installations. L'arrêté impose classiquement des prescriptions en matière d'implantation et d'aménagement, d'exploitation, de prévention des accidents et des pollutions, d'émissions dans l'eau et dans l'air, de bruit, de vibration et d'émissions sonores, de déchets et de surveillance des émissions. Il s'applique immédiatement aux installations ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement complète à compter du 5 mars 2023. Certaines prescriptions de l'arrêté s'appliquent également aux installations existantes, mais dans un délai de six mois, un an ou deux ans selon les dispositions considérées.

Les installations pour lesquelles la quantité de produits est comprise entre 200 et 1 000 litres restent soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC). Celles qui utilisent des produits chimiques avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes et qui ne procèdent pas à un simple traitement contre la coloration sont des installations relevant de la directive IED qui restent, en revanche, soumises au régime d'autorisation et à la constitution de garanties financières au titre de la rubrique 3700 (1) de la nomenclature.