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Le classement des éoliennes dans les ICPE sera-t-il le sujet d'un futur contentieux avec l'Europe ?

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
À l'occasion d'un colloque organisé le 25 juin par le Sénat et consacré au développement des énergies renouvelables en France, les acteurs du secteur et les parlementaires français ont évoqué le possible classement des éoliennes dans le régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Cette disposition est en effet prévue dans le projet de loi Grenelle 2 intitulé « projet de loi portant engagement national pour l'environnement » en cours d'examen par la commission du Sénat. Si cette disposition est prise, la construction d'une éolienne nécessiterait le montage d'un dossier d'autorisation auprès du préfet du département, dossier qui inclura notamment une étude d'impact et une étude de danger et qui sera soumis à une enquête publique.

Pour les professionnels du secteur, cette mesure risque de mettre en péril la filière. André Antolini, Président du Syndicat des Energies Renouvelables, a rappelé que le système bloquant en France, c'est d'obtenir un autorisation de construire. Il craint par conséquent que la procédure ICPE complexifie encore un peu plus l'administration des dossiers et retarde le développement des projets.

Pour Claude Turmes, député européen et rapporteur de la nouvelle directive EnR du paquet climat-énergie cette disposition est une mauvaise idée : c'est intellectuellement malhonnête d'encadrer les éoliennes comme une usine AZF, a t-il déclaré à l'occasion du colloque. Cette disposition est contraire à l'esprit de la directive européenne et l'Europe engagera des poursuites contre la France, a-t-il prévenu.

Cette disposition est également loin de faire l'unanimité parmi les parlementaires. Les sénateurs ont commencé à étudier en commission le projet de loi Grenelle 2. Plusieurs amendements contraires ont été déposés au sujet de l'éolien. Mais l'étude de l'article concerné a été reporté au 8 juillet prochain. Les contraintes posées par la rédaction actuelle de l'article 34 sont tellement fortes qu'elles risquent d'induire un blocage complet des projets d'éoliennes, a indiqué Bruno Sido le rapporteur du texte pour le Sénat.

Réactions2 réactions à cet article

 
ICPE !!

Mais ils sont tombés sur la tête !! Qui a osé proposé une telle loi ?? Alors qu'en France comme nulle part ailleur, l'éolien est dèjà soumis à des études d'impact qui suffisent pleinement à éviter les projet qui porteraient atteinte à l'environnement ... Alors que les éoliennes n'ont jamais causé la mort d'une personne, qu'elles rejettent zéro déchet, qu'elles se démontent en 1 journée comment justifier un tel classement ??

Jacques | 30 juin 2009 à 20h06
 
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Re:ICPE !!

Simple, les opposants depuis 2 ans se sont organisés, structurés et ont trouvé des personnes connues et ayant le bras long pour avancer. Faut pas chercher plus loin. La raison est là.
C'est une idée bien farfelue en tout cas qui nuirait certainement beaucoup au développement de projets éoliens. A mon humble avis les 23% d'énergie renouvelable c'est pas pour 2020...

Kent | 01 juillet 2009 à 10h30
 
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