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Le MEDAD dresse le bilan 2007 et les objectifs 2008 des inspections des ICPE

Comme chaque année le Ministère présente le bilan 2007 et les objectifs 2008 des inspections des ICPE. Si seuls 4 PPRT ont été approuvés en 2007, 2008 devrait être placée sous le signe de plusieurs opérations qualifiées de ''coups-de-poing''…

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Le MEDAD dresse le bilan 2007 et les objectifs 2008 des inspections des ICPE
   
Dans le cadre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et en adéquation avec la stratégie ministérielle de réforme, l'action de l'inspection des installations classées fait l'objet depuis plusieurs années d'un suivi et d'un bilan annuel.

Surveillance des installations classées

Le 14 février dernier, le ministère de l'écologie et du développement durable a présenté son bilan. Résultats : 316 études de dangers sur les sites SEVESO ont ainsi été instruites par l'inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents introduite par la loi risques en 2003 et 200 M€ d'investissements décidés par les entreprises pour améliorer la sécurité sur les sites industriels à la demande des inspecteurs des installations classées. Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l'objet de 1.618 visites d'inspections (contre 1.563 en 2007) portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d'opération interne en cas d'accident. Au total, l'ensemble des sites industriels contrôlés a fait l'objet en 2007 de 16.540 visites d'inspection par les Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Seuls 4 PPRT ont été approuvés

Cependant les DRIRE ont pris du retard dans l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Un retard justifié par Nathalie Kosciusko-Morizet car avant d'imposer des travaux et des charges aux propriétaires riverains, il faut une réduction des risques à la source de la part des industriels. 350 PPRT ont été lancés, 37 prescrits et 4 terminés (Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, Riaillé en Loire-Atlantique, Lignières-Orgères en Mayenne et Bollène dans le Vaucluse), sur les 420 environ qui doivent être instruits conformément à la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Sans attendre l'élaboration de ces plans, qui est plus longue que prévue, des actions concrètes concernant l'ensemble d'un secteur d'activité et notamment ceux qui ne sont pas classés « SEVESO » sont menées par l'inspection, a précisé toutefois Marie-Claire Beltrame-Devoti, la DRIRE Picardie. Une campagne d'analyse des caractéristiques d'engrais à base de nitrate d'ammonium a par exemple permis d'identifier et de traiter certains produits dangereux, notamment un stockage à Soissons, qui a été inerté. Par ailleurs des campagnes d'inspection dans les silos de stockage de céréales ont permis de relever une amélioration de la conformité de ces installations qui sont régulièrement à l'origine d'accidents. Cette action sera toutefois reconduite en 2008 car Il restait encore 46 installations non conformes sur 193 inspections.

En ce qui concerne les substances toxiques dans l'air, le programme de réduction des rejets de ces substances mené depuis 2003 sur environ 400 établissements particulièrement polluants a permis de réduire ces rejets de 40 à 80%, suivant les substances, entre 2000 et 2007.
Les réductions d'émissions des composés organiques volatils mesurées par l'inspection des installations classées sont en moyenne de 35% sur les sites industriels, entre 2000 et 2006. Ces composés hydrocarbures qui s'échappent facilement dans l'atmosphère constituent officiellement une cible importante de l'action de l'inspection des installations classées. Ils ont en effet à la fois un impact immédiat sur la santé – certains sont cancérigènes ou toxiques – et ils sont également à l'origine de la formation d'ozone, polluant qui revient régulièrement chaque été et dont l'impact sur la santé est avéré.

En outre, les actions concernant la mise en œuvre de la directive IPPC ne sont pas terminées. Cette directive impose aux États membres de généraliser le recours aux « meilleures techniques disponibles » dans les installations les plus polluantes au plus tard le 30 octobre 2007. La réglementation française a prévu que l'examen de cette conformité se base sur un bilan de fonctionnement des sites concernés sur les dix dernières années d'exploitation réalisé par les exploitants. Un travail des services vétérinaires a été réalisé en 2007 pour renforcer les prescriptions applicables à ces installations lorsqu'elles ne mettaient pas déjà en œuvre les meilleures techniques disponibles par le biais de 600 arrêtés préfectoraux et il devrait se poursuivre cette année.

Les priorités d'actions 2008

Pour 2008, les priorités fixées le 23 janvier dernier par circulaire*, porteront sur le contrôle de certains produits chimiques, l'extension et le renforcement du programme de réduction des rejets de substances toxiques et la réalisation de premiers diagnostics énergétiques. L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques et l'application de la directive européenne IPPC sur les pollutions industrielles seront également poursuivis.
L'objectif pour l'élaboration des PPRT est de mener en 2008 la moitié des 124 PPRT de phase 1 à l'approbation, tous les PPRT de phase 1 à l'enquête publique et 75% des PPRT de phase 2 et 3 à la prescription. Le financement des délaissements et des expropriations devrait se faire sur une base tripartite : l'Etat, à hauteur de 25 à 33% selon la situation financière des communes, les collectivités et les industriels. Des crédits d'impôts et des baisses de taxes foncières sont prévus pour aider les particuliers à financer les travaux.

En parallèle, des actions d'amélioration de la sécurité devront être menées : renforcement des exigences de sécurité dans les silos de stockage de céréales et les dépôts d'engrais à base de nitrate d'ammonium, opérations de contrôles inattendues sur des équipements de sécurité particulièrement sensibles : fonds de bacs d'hydrocarbures et cuvettes de rétention destinées à éviter les pollutions de l'eau.

Vu le contexte actuel, l'inspection devrait également réaliser des actions spécifiques sur la prévention des pollutions par les PCB au niveau de l'identification et de la diminution des rejets encore existants, du traitement d'éventuels sites pollués et du suivi du plan national d'élimination des appareils contaminés. Une circulaire est en préparation sur le sujet afin d'indiquer les secteurs industriels ou sous-secteurs industriels concernés par des rejets de PCB de manière à ce que l'inspection des installations classées des DRIRE puisse cibler ses actions de surveillance et d'action réglementaire relatives à ces substances.

Opérations ''coups-de-poing'' dans les pressings

Par ailleurs, une action de contrôles « coup-de-poing » sera organisée sur les installations de nettoyage à sec en milieu urbain, a dévoilé Nathalie Kosciusko-Morizet. En effet, ces installations, souvent situées en bas d'immeubles, utilisent des produits de dégraissage nocifs comme le perchloréthylène qui peuvent poser problème quand les réglementations ne sont pas appliquées ou si elles sont mal gérées, a-t-elle expliqué. Concrètement, les contrôles porteront en particulier sur les principales prescriptions concernant les risques associés à l'utilisation de produit chimique. Il s'agit des prescriptions relatives à l'emploi du solvant, à l'étanchéité des machines et à la limitation des rejets de ce solvant dans le local, ainsi qu'à la ventilation et au rejet de l'air vicié. En coopération avec l'inspection du travail, ils porteront également sur certains points relatifs à la protection des travailleurs notamment en ce qui concerne la présence d'un matériel de protection en cas de fuite dans le local par exemple.
Cette campagne qui devrait avoir lieu au 2ème semestre 2008 concernera environ 200 pressings. Cette opération va également nous donner une vision statistique du parc et permettre une éventuelle révision des réglementations, a complété le directeur de la prévention des pollutions et des risques, Laurent Michel. C'est sûr qu'un pressing n'est pas une raffinerie, mais il faut quand même voir où on en est, considère-t-il.

La fin du premier semestre 2008 verra enfin l'adoption d'un nouveau plan pluriannuel de modernisation de l'inspection des installations classées, qui fixera les objectifs et leurs déclinaisons tant techniques qu'organisationnelles. Il devrait être commun aux différents services d'inspection intervenants (les DRIRE, les DDSV, le service technique) en application des décisions prises lors du Grenelle de l'environnement. Enfin, un troisième régime destiné à certaines installations est à l'étude. L'objectif : simplifier le dossier d'autorisation et soumettre les entreprises à un diagnostic de conformité réalisé par un organisme tiers. Cependant, la secrétaire d'état à l'écologie a prévenu que l'arbitrage n'avait pas été rendu sur ce dossier.

Toutefois pour réaliser l'intégralité de ces missions de contrôle, le nombre des inspecteurs doit être revu à la hausse. Environ 1.500 inspecteurs sur la France ont pour mission de surveiller pas loin de 500.000 installations classées ! Si la secrétaire d'État assure que d'ici 2012, 200 à 400 nouveaux postes seront créés, seuls 28 le seront en 2008…

Réactions1 réaction à cet article

 
Et la sécurité des transports de produits?

On entend beaucoup parler des Plan de Prévention des Risques Technologiques pour les sites industriels qui produisent ou utilisent des volumes de produits dits dangereux (sites SEVESO), existe-t-il des plans similaires pour les sociétés de transport de ces produits? notamment la SNCF qui transporte des produits chimiques, gaz et hydrocarbures pour les sites industriels, hors il se trouve que les transports (dont les réseaux de chemins de fer) ne se sont pas sous la juridiction des DRIRE, alors qui réalise les études de danger?? sont-elles cohérentes avec les études menées sur les sites industriels? car se sont les mêmes produits, en volume moindre que dans des bac de stockage mais tout de même non négligeable.....et lorsque ces trains transitent par des gares voyageurs, le risque est encore plus grand...

nelson | 19 février 2008 à 11h07
 
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