La Commission européenne a annoncé le 27 mars que l'aide de 43,65 millions d'euros octroyée par la France à l'Institut français des matériaux agro-sourcés (Ifmas) dédié à la chimie du végétal, "était conforme aux règles de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat".
Implanté à Villeneuve-d'Ascq (Nord), l'Ifmas a été labellisé "Institut d'excellence sur les énergies décarbonées" par le gouvernement en mars 2012. Il a bénéficié d'une dotation de 30,8 millions d'euros. L'Institut regroupe onze partenaires publics et privés : les industriels Florimond-Desprez, Roquette, Mäder mais aussi le Crepib (Centre de recherche et d'essais de plastiques innovants et biosourcés), les scientifiques de l'Inra, du CNRS, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou encore le pôle de compétitivité Maud (Matériaux et applications pour une utilisation durable).
En 2013, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 43,65 millions d'euros sous la forme d'une subvention et d'un apport en capital à la SAS Ifmas, start-up constituée pour gérer le partenariat public-privé, précise la Commission. Elle conclut que cette aide publique est "justifiée en raison de l'existence de défaillances de marché" et "écarte tout risque" de distorsion de la concurrence.
"Les avancées visées par ce projet ambitieux permettraient de substituer des produits d'origine végétale, en particulier des plastiques et des peintures, à ceux issus des hydrocarbures et donc de réduire les émissions de CO2. Les financements publics aideront à la réalisation d'un projet dont l'impact scientifique et environnemental est indéniable", a expliqué Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Ce projet vise à développer des plastiques végétaux et des peintures biosourcées "grâce à un procédé substituant des produits tirés de l'amidon aux produits issus du pétrole" qui permettrait une réduction de 30 à 50% des émissions de gaz à effet de serre, selon la Commission. Du point de vue de la santé publique, les technologies développées permettront "de remplacer certaines molécules nocives (comme les phtalates) et d'un point de vue environnemental de valoriser, par la production d'amidon, des sols pollués en métaux lourds", ajoute-t-elle. L'enquête de la Commission a démontré que l'aide "était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter la SAS Ifmas à réaliser ce projet de R&D qu'elle n'aurait pas mené spontanément".
La SAS Ifmas sera détenue à moitié par le secteur public et à moitié par cinq partenaires industriels des secteurs de la chimie du végétal et de l'amidonnerie. Outre ses universités fondatrices, la SAS collaborera avec d'autres organismes de recherche publique et entreprises regroupés au sein d'un consortium.
