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Ile-de-France : la tarification incitative bute sur le transfert de charge des entreprises vers les ménages

L'Ile-de-France applique peu la tarification incitative. Derrière ce retard se cachent de lourds enjeux de répartition des coûts entre les producteurs de déchets. Une situation propre aux zones urbaines et touristiques.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait actuellement la promotion de la tarification incitative auprès des collectivités locales. Elle organise notamment des journées techniques régionales pour présenter les enjeux locaux, partager les retours d'expérience et inciter les collectivités à franchir le pas. La réunion francilienne, tenue le 30 novembre, a été l'occasion d'aborder la question très politique de l'équilibre fiscal et de sa remise en cause lors du passage en tarification incitative. La question inquiète la plupart des élus locaux français, mais elle est particulièrement exacerbée en Ile-de-France.

La loi de transition énergétique fixe deux objectifs en matière de tarification incitative : 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l'instant, environ 180 groupements de communes, totalisant 4,6 millions d'habitants, sont passés en tarification incitative. Les Pays de la Loire (de l'ordre de 31% de la population couverte), la Bourgogne-Franche-Comté (27%), le Grand Est (17%) sont les régions pionnières. Quant à l'Ile-de-France, elle accuse un important retard, avec seulement quatre groupements de communes situés en Essonne qui appliquent la tarification incitative (pour un total de 100.000 habitants).

Un transfert de charge très politique

Le futur plan de prévention et de gestion des déchets ne devrait pas bouleverser la situation. Il sera "très loin de la technocratie", avertit Dominique Gamon, directeur de l'environnement au Conseil régional, expliquant en substance que l'objectif n'est pas d'appliquer à la lettre les objectifs nationaux mais d'être "proche du terrain". Surtout qu'en matière de tarification incitative, la marche est particulièrement haute : Il faudrait couvrir en moins de 10 ans 35 à 40% de la population régionale, contre à peine 1% aujourd'hui… Bien sûr, ce retard s'explique pour partie par des contraintes spécifiques : 80% des Franciliens habitent en zone urbaine dense. La difficulté est connue et soulève encore de nombreuses interrogations. Mais, "le principal enjeu est le transfert de charge", insiste Valentin Sauques, chef de projet déchets ménagers et assimilés à l'observatoire régional des déchets d'Ile-de-France (Ordif).

Aujourd'hui, quelque 80% des Franciliens payent la gestion des déchets via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), rappelle Cédric Herment, chef du pôle risques chroniques et qualité de l'environnement à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee). Cette taxe, collectée via la taxe foncière, s'appuie sur la valeur locative de l'habitation. Le passage en Teom incitative ou en redevance incitative constitue un "renversement" de la base d'imposition actuelle qui est décorrélée de la production de déchet. C'est évidemment l'objectif même de la tarification incitative, mais, en Ile-de-France, "c'est difficile à gérer politiquement", glisse Cédric Herment. Une difficulté qui éclaire la grande prudence de la Région sur le sujet.

Un service financé par les entreprises

La présentation de l'Ordif donne les clés de compréhension de cet écueil politique. Actuellement, les ménages franciliens produisent 75,4% des déchets et financent 70% du coût associé, les entreprises produisent 16,4% des déchets et financent 29% de la gestion, et les administrations produisent 8,2% des déchets et financent 1% du service. En clair, les entreprises financent une part du service supérieure à leur part dans la production de déchets. Une situation dont tirent profit les administrations et les habitants de la Région. L'enjeu est d'autant plus important que cette situation est exacerbée dans les zones à forte activité économique : plus l'activité économique des zones denses est développée, plus la facture des électeurs est allégée.

Cet équilibre est le fruit d'arbitrages anciens qui calibrent la Teom et la redevance spéciale payée par les entreprises et les administrations. Ainsi, certaines entreprises sont de gros contributeurs, alors que leur production de déchets est faible. C'est par exemple le cas des garages souterrains qui payent des taxes foncières sans produire de grosses quantités de déchets. Mais l'équilibre est subtil, puisqu'à l'inverse certaines entreprises payent très peu par rapport à leur production de déchets. C'est le cas des restaurants parisiens qui ne sont pas soumis à la redevance spéciale. Ici, l'arbitrage favorise l'activité touristique. Ces choix se traduisent par de faibles taxes foncières pour les Parisiens. Appliquer la tarification incitative dans ces zones, même partiellement, reviendrait mécaniquement à augmenter la facture déchets des habitants, quand bien même ils feraient des efforts pour réduire leur production d'ordures ménagères résiduelles (OMR). Une décision que peu d'élus sont prêts à prendre.

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