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L'Ile de Sein saisit la Commission européenne contre le monopole d'EDF

Portant un projet de transition énergétique 100% renouvelable, l'Ile de Sein s'oppose depuis des années au monopole d'EDF sur la concession de son réseau électrique. Ses habitants ont décidé de porter le dossier au niveau européen.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
L'Ile de Sein saisit la Commission européenne contre le monopole d'EDF

La société locale d'énergie Ile de Sein énergies (IDSE) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 16 mars, contre le syndicat départemental d'énergie du Finistère (SDEF). En parallèle, elle demande au tribunal administratif un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

 
L'eau chaude représente la moitié de nos besoins. Or, aujourd'hui, on utilise du fioul pour produire de l'électricité qui produira de l'eau chaude.  
Patrick Saultier, IDSE
 
Le combat de cette petite île bretonne de 100 habitants contre le monopole de l'électricien n'est pas nouveau. En 2013, les habitants ont créé la société locale afin de porter un projet 100% renouvelable et mettre fin à la production d'électricité à partir de fioul. Mais "très vite, les habitants se heurtent à la toute-puissance de l'entreprise EDF. Celle-ci détenant le monopole de la concession du réseau de distribution, elle empêche toute évolution du mix énergétique aujourd'hui 100% électrique (à base de fioul) et toute tentative de pilotage de la demande", raconte IDSE. Dans les territoires insulaires, le code de l'énergie prévoit en effet qu'un seul opérateur puisse intervenir : EDF.

"Nous avons demandé officiellement la concession du réseau électrique au SDEF. Elle nous a été refusée au motif qu'elle devait obligatoirement être attribuée à EDF. Nous estimons que ce n'est pas conforme au droit européen", explique Patrick Saultier, directeur général d'IDSE. La société locale a également déposé un référé devant le Conseil d'Etat, en mai 2017, resté sans suite pour l'heure… "Nous avons rencontré EDF, la DGEC… Nous ne demandons pas d'argent. Nous souhaitons juste utiliser la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour effectuer notre transition énergétique", indique Patrick Saultier.

Aujourd'hui, la production électrique sur l'île coûte 50 c€/kWh, revendue aux habitants dans le cadre du tarif régulé autour de 5 c€/kWh. La différence est supportée par la CSPE au titre de la solidarité énergétique du territoire. "Cela coûte 450.000€ par an de CSPE. Sur l'ensemble des îles, 1,6 Md€ de CSPE sont affectés chaque année au fioul et au charbon…".

"EDF ne réfléchit que par le vecteur électrique et bloque la transition énergétique"

Le monopole d'EDF dans les petits territoires insulaires a été remis en question lors des débats parlementaires sur la loi relative à la transition énergétique. François de Rugy, alors député Vert de Loire-Atlantique, avait déposé un amendement pour permettre à ces territoires de faire appel à un autre opérateur, qui "s'affranchirait des limites d'intervention de l'opérateur historique (électricité) et pourrait aborder techniquement toutes les évolutions en rapport avec l'énergie (chauffage, mobilité terrestre et maritime, électricité, production d'eau potable)". L'amendement a finalement été rejeté, le gouvernement ayant donné un avis défavorable. Ségolène Royal, alors ministre en charge de l'énergie, avait souligné que "ces zones très petites ne permettent pas à un opérateur d'être rentable" et que c'était plutôt "une obligation qui pèse sur EDF. La mise en concurrence fera que personne ne viendra s'y positionner".

Les habitants de Sein estiment au contraire que l'approche d'EDF, 100% électrique, freine la transition énergétique de l'île. "L'eau chaude représente la moitié de nos besoins. Or, aujourd'hui, on utilise du fioul pour produire de l'électricité qui produira de l'eau chaude", regrette Patrick Saultier. "EDF ne réfléchit que par le vecteur électrique et bloque la transition énergétique. Nous souhaitons qu'il y ait une réflexion globale sur l'énergie et pas seulement sur l'électricité".

Le mix renouvelable pourrait s'appuyer sur du solaire thermique, des panneaux photovoltaïques, des petites hydroliennes et des éoliennes. "Pour utiliser ces ressources, il faut maîtriser le pilotage de la production et de la demande, déclencher par exemple les chauffe-eau lorsqu'il y a des marées", explique Patrick Saultier. L'île veut ainsi être un laboratoire de la transition énergétique.

Réactions3 réactions à cet article

 

A la place d'EDF je serais tenté d'abandonner un micro marché déficitaire et de laisser les plaignants se débrouiller.
Ils ont peut-être encore des reliquats se sens du service public.

VD69 | 22 mars 2018 à 14h38
 
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Ce n'est quand même pas EDF qui oblige les habitants à chauffer leur eau à l'électricité plutôt qu'avec du solaire thermique ???
Et quand cette société locale veut prendre la concession d'EDF mais ne demande pas d'argent (juste les 450 000 €/a, de CSPE), qui prend-elle pour des billes ?
Le Conseil d’État va en faire des gorges chaudes...

stud38 | 23 mars 2018 à 18h39
 
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Un peu marre de financer des profiteurs de la CSPE. Je serais d'avis d'accorder leur indépendance à ces braves gens et de leur couper les vivres.

Albatros | 03 avril 2018 à 14h01
 
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