Lors des débats sur le projet de loi de transition énergétique à l'Assemblée nationale, le député Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) a présenté un amendement visant à permettre aux petits territoires insulaires de sortir du monopole d'EDF. Cet amendement, qui a été rejeté, concernait particulièrement le cas des îles bretonnes (Glénan, Ouessant, Molène, Sein, Chausey) "où une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l'électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul". Or, certains de ces territoires portent de réels projets de transition énergétique.

Selon François de Rugy, "les zones non interconnectées de moins de 2.000 clients représentent de très petites consommations d'énergie qui n'encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d'énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions (énergies marine, solaire et éolienne)". Pour l'heure, le code de l'énergie prévoit qu'un seul opérateur intervienne sur ces territoires : EDF. Or, ce dernier "investit dans de nouveaux générateurs au fioul et n'envisage pas d'évolution notable".

Ces îles souhaitaient donc se réapproprier leur destin énergétique, afin de "mener des expériences alternatives à la production coûteuse et polluante du fioul". Selon le député, le projet 100% énergies renouvelables porté par l'île de Sein (1) , afficherait un coût (supporté par la CSPE) inférieur de 25% au système actuel (400.000 € par an). Pour les besoins en électricité, ce projet mise sur le développement de l'éolien, du photovoltaïque, d'hydroliennes (avec un stockage au fioul de secours) et la mise en œuvre d'un réseau intelligent. Les bâtiments seraient également rénovés et la géothermie déployée.

L'amendement proposait donc que ces territoires puissent faire appel à un autre opérateur, qui "s'affranchirait des limites d'intervention de l'opérateur historique (électricité) et pourrait aborder techniquement toutes les évolutions en rapport avec l'énergie (chauffage, mobilité terrestre et maritime, électricité, production d'eau potable)".

Ségolène Royal, qui a donné un avis défavorable à cet amendement, estime pour sa part que "ces zones très petites ne permettent pas à un opérateur d'être rentable". Selon la ministre, "c'est une obligation qui pèse aujourd'hui sur EDF. La mise en concurrence fera que personne ne viendra s'y positionner".