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Unité CSR à La Réunion : le principal risque financier est levé

L'équilibre financier de la future installation de combustion de CSR est globalement assuré depuis que la CRE a validé le soutien public pour l'électricité produite. La principale menace réside dorénavant dans l'opposition de la Région au projet.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Unité CSR à La Réunion : le principal risque financier est levé

Les interrogations relatives au financement de l'unité de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR) du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions ouest et sud de La Réunion (Ileva) « sont en partie levées », estime la chambre régionale des comptes de La Réunion. « Le risque principal, au-delà de toute prospective, réside désormais dans une remise en cause du projet qui pourrait naître d'une situation de blocage persistant entre Ileva et la Région sur la question de l'incinération », explique un rapport publié le 9 juin.

Le document de la Cour des comptes revient en particulier sur un point clé du financement du projet : l'achat, par EDF, de l'électricité produite par l'unité d'incinération des CSR. Le député David Lorion (LR, La Réunion) avait notamment fait part de ses craintes concernant la possibilité de vendre cette électricité si l'installation d'Ileva n'était pas inscrite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) réunionnaise pour la période 2019-2028. En 2018, « le président de la CRE [avait conseillé] au président d'Ileva de ne pas signer le marché [de construction de l'installation] », expliquait l'élu. Faute du feu vert de la CRE, l'équilibre financer du projet de plus de 300 millions d'euros était remis en cause. Aujourd'hui, le rapport de la chambre régionale des comptes est rassurant pour les défenseurs du projet.

La CRE valide l'achat de l'électricité

Finalement, la CRE a rendu le 6 février une délibération qui autorise EDF à acheter l'électricité de l'unité CSR à un tarif basé sur le coût de production normal et complet du projet. Ce tarif devra aussi assurer un partage des coûts entre les activités de traitement des déchets et celui de production d'électricité, pour ne pas reporter les coûts de la politique de gestion des déchets sur les charges de service public de l'électricité. En outre, « la CRE s'est assurée que, même si le projet n'était pas inscrit dans la prochaine PPE, actuellement en cours de révision (…), il obtiendrait le même niveau de compensation », précise la délibération.

Suite aux négociations avec la CRE, Ileva a obtenu un prix de 178 euros par mégawattheure (MWh), explique la chambre régionale des comptes. Avec un tel soutien, le syndicat de traitement des déchets retrouvera des marges financières à partir de 2023, date attendue de mise en service de l'installation CSR. Pour autant, Ileva devra être attentif. « Cette situation devrait néanmoins être considérée avec prudence, [car le rétablissement des marges financières] repose sur un équilibre fragile et peut basculer en cas d'aléa entraînant des surcoûts ou retards dans le déroulement du projet », explique le document, précisant que « la marge financière est en effet ténue ».

La Région, dernier écueil

 
La CRE s'est assurée que, même si le projet n'était pas inscrit dans la prochaine PPE, actuellement en cours de révision (…), il obtiendrait le même niveau de compensation.  
 
Dorénavant, le principal risque réside dans l'opposition de la Région au projet. Et la chambre régionale des comptes d'expliquer que l'exécutif réunionnais a notamment demandé le retrait du fléchage des fonds européens en direction du projet d'incinérateur, ce qui aurait pour effet de priver le syndicat d'une recette d'investissement d'au minimum 18,5 millions d'euros. De même, elle n'a pas versé sa participation financière au fonctionnement d'Ileva (4,43 millions d'euros) suite à des jugements du tribunal administratif en sa faveur. La Région a d'ailleurs demandé, en avril 2018, à se retirer du syndicat de traitement des déchets, ce à quoi se sont opposés le syndicat et la préfecture.

À ces querelles financières s'ajoute un recours de la Région contre le marché public global de performance pour la création de l'installation. Si elle a gain de cause, « la perte financière pour Ileva pourrait être évaluée à plus de 14 millions d'euros, correspondant à l'indemnisation du titulaire du marché public, aux études engagées sans suite, ainsi qu'aux acquisitions foncières destinées à l'emprise du projet et non exploitables ».

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