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L'imbroglio européen sur les OGM

Agroécologie  |    |  Euractiv.fr

Sujet de société sensible, les OGM cristallisent les divisions et tensions au sein de l'UE depuis plusieurs années. L'issue des négociations reste floue, malgré les dernières tentatives du Danemark, qui préside l'UE, de présenter de nouveaux compromis.

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les Etats depuis plus d'une dizaine d'années. Si la première s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM.

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d'action à la Commission européenne. Après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l'approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force.

Ainsi, bien que l'exécutif européen n'ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l'importation. Une vingtaine d'autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission.

Fragilité juridique

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Réactions2 réactions à cet article

 

Article lamentable, fondé sur la désinformation anti-OGM.

La procédure instituée par les États membres exige une majorité qualifiée, pour ou contre, pour que la décision soit la leur. En l'absence d'une telle majorité, la décision revient à la Commission. Et, devinez... les États membres ne parviennent jamais à décider.

La Commission est tenue de suivre les avis de l'EFSA, sauf à motiver une décision contraire, ce pour quoi elle n'a pas les compétences techniques.

Écrire que la Commission «s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture», qu'elle a «une grande liberté d’action» et qu'elle «peut ... faire passer le texte en force» est une crétinerie sans nom. Douze années – douze – séparent l'autorisation du MON 810, en 1998, et celle d'Amflora, en 2010. La Commission était divisée et a fait de la procrastination, le souci principal du président Barroso ayant été et restant de ne mécontenter personne ou le moins de monde possible.

Amflora pour laquelle l'auteur nous propose un lien vers une interview d'un apparatchik de... Greenpeace. Bravo pour le professionnalisme et l'objectivité. Idem pour le lien vers le blog de José Bové.

Il est aussi suggéré que la Commission est à l'origine de la proposition tendant à autoriser les États membres à interdire des OGM. C'est faux. Elle émane des États membres, en l'occurrence les Pays-Bas (favorables aux OGM) et l'Autriche (opposée).

Wackes Seppi | 09 février 2012 à 22h48
 
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Cela dit, il est exact que la présidence danoise essaie de débloquer la situation avec une nouvelle proposition (il faut lire l'article d'Euractiv pour en trouver l'essence). À l'évidence, cependant, elle n'a aucune chance de prospérer.

Wackes Seppi | 09 février 2012 à 23h22
 
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