Sujet de société sensible, les OGM cristallisent les divisions et tensions au sein de l'UE depuis plusieurs années. L'issue des négociations reste floue, malgré les dernières tentatives du Danemark, qui préside l'UE, de présenter de nouveaux compromis.
Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les Etats depuis plus d'une dizaine d'années. Si la première s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM.
Procédure obscure
Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d'action à la Commission européenne. Après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l'approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force.
Ainsi, bien que l'exécutif européen n'ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l'importation. Une vingtaine d'autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission.
Fragilité juridique
En réaction,...
