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Etude d'impact des installations classées : prendre en compte les effets sur le climat

Energie  |    |  WK-hsqe.fr
Le contenu des études d'impact présentées dans le cadre des demandes d'autorisation d'installations classées a fait l'objet de deux modifications.

La première porte sur la prise en compte des effets du projet sur le climat.

La seconde porte sur l'obligation de faire une description succincte des solutions alternatives envisagées par le maître d'ouvrage.

Ces modifications sont intégrées à l'article R. 512-8 du Code de l'environnement.

L'objectif est d'éteindre un contentieux avec la Commission européenne, qui estimait la directive 85/337 relative aux études d'impact transposée de façon incomplète en droit français.
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Textes Réglementaires

Décret du 08/07/2009 - DEVP0905933D

Réactions1 réaction à cet article

 
Risques industriels

comment les entreprises maîtrisent elles les risques industriels et quelle est la meilleurs façons d'evaluer ces risques dés la conceptions des locaux, ou lors de l'activité, et quelles sont modes d'évaluations des paramétrse environnementaux en amont pour pallier à toute pollution.

mamadou | 23 septembre 2009 à 17h09
 
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