« Tant que de nombreux partenaires internationaux ne partagent pas la même ambition climatique que l'UE, il existe un risque de fuite carbone » pour les entreprises européennes, analyse la Commission européenne, dans l'étude d'impact initiale qu'elle a publié le 4 mars, dans le cadre de la consultation publique sur la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (1) .
Dans le cadre des travaux qu'elle mène pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, la Commission planche sur la mise en place d'un tel mécanisme, qui « garantirait que le prix des importations reflète davantage leur teneur en carbone ».
Depuis 2013, l'Union européenne (UE) a mis en place des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le marché carbone (EU ETS) et exposés au risque de fuite carbone, comme l'acier par exemple. La Commission envisage d'étendre ce dispositif à d'autres secteurs soumis à un risque de fuite carbone élevé.
Plusieurs outils pourraient être mis en place : un nouveau droit de douane ou une taxe carbone sur les importations, ou encore l'extension du marché des quotas carbone aux importations. Leur faisabilité juridique et technique doit être étudiée, estime l'exécutif européen. Dans tous les cas, « la mesure devrait être proportionnée au prix intérieur du carbone dans l'UE ».
Pour évaluer la teneur en carbone des produits importés, l'UE pourrait prendre appui sur le système mis en place pour le marché des quotas : la définition de valeurs de référence par secteur. La Commission examinera également d'autres approches comme, par exemple, la définition de la teneur en carbone des produits.
Évaluer les impacts économiques et sociaux
Un tel mécanisme renchérira le coût des produits importés à forte intensité carbone. Si l'objectif est de stimuler l'échange de produits plus durables, les effets de cette mesure sur les marchés de l'UE et des pays tiers doivent être analysés, estime la Commission. Idem pour les impacts sociaux et sur l'emploi. « Un ajustement carbone aux frontières pourrait augmenter le prix des produits de consommation, y compris ceux liés aux besoins de base. Par conséquent, l'analyse devra examiner l'impact potentiel sur les niveaux de vie, en particulier ceux des groupes vulnérables ». Mais ces impacts devront être comparés « aux impacts sociaux probables de l'inaction », ajoute la Commission.
