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L'impression 3D doit surmonter trois obstacles avant de bénéficier à la réparation des objets

La réparabilité des objets pourrait bénéficier de l'impression 3D. Mais, auparavant, il faut améliorer la fiabilité des pièces produites et lever les freins liés à la responsabilité des pièces défectueuses et à la propriété intellectuelle.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

A terme, l'impression 3D pourrait faciliter la réparation des objets en rendant possible l'impression de certaines pièces de rechange indisponibles. Le potentiel est réel, mais trois obstacles restent à franchir. Le premier concerne la fiabilité des pièces fabriquées. Les deux autres sont de nature juridique : quid de la responsabilité civile et pénale pour les pièces défaillantes ? Quid des droits de propriété intellectuelle de pièces reproduites ?

C'est ce qui ressort d'un atelier organisé le 27 juin lors des assises de l'économie circulaire et au cours duquel a été présentée une étude commandée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

La douche froide des tests de fiabilité

L'impression 3D permet une impression locale et à la demande des pièces défectueuses. "Les délais pourraient ainsi être raccourcis, les coûts des pièces pourraient diminuer et des pièces détachées non disponibles pourraient être fabriquées", estime l'Ademe. De plus, les espaces de fabrication numérique favorisent le "faire soi-même" (do it yourself), une démarche propice au développement de l'autoréparation. Pour autant, la fabrication de pièces par impression 3D reste marginale et est principalement orientée vers la création plutôt que le remplacement de pièces existantes. En dehors d'ateliers pionniers, à l'image du FabLab R2D2 de Trira en Rhône-Alpes, une structure du Mouvement Emmaüs spécialisée dans le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques professionnels, les acteurs de la réparation "ont adopté un rôle d'observateur", constate l'étude de l'Ademe. Ils attendent des garanties sur plusieurs points.

Le groupe Seb est l'acteur le plus avancé dans l'intégration de l'impression 3D pour sa stratégie de service après vente. L'entreprise envisage d'assurer les cinq à six premières années de garantie grâce à un stock de pièces détachées traditionnelles et de répondre à la demande des années suivantes par l'impression 3D, explique Alain Pautrot, directeur de la satisfaction du groupe. Seb s'est donc lancé dans des expérimentations d'impression 3D de certaines pièces de rechange pour ses produits électro-ménagers. Mais pour l'instant, les résultats ne sont pas au rendez-vous car les pièces ne présentent pas encore les mêmes caractéristiques que celles d'origine. Alain Pautrot évoque "la douche froide" des premiers tests : une roue dentée d'un mixeur a cassé après deux à trois semaines d'essais et une charnière de friteuse n'a pas résisté à la chaleur de l'appareil, explique-t-il. Pour l'instant, l'entreprise compte donc limiter cette stratégie à des pièces répondant à des critères précis : pièces de petite taille, mono matière, ne nécessitant pas de post traitement et dont les risques sanitaires et sécuritaires sont limités.

Responsabilité des imprimeurs 3D

L'impression 3D devra aussi surmonter des contraintes juridiques. Aujourd'hui, "la fabrication additive, la fabrication numérique ou encore l'impression 3D sont des notions étrangères aux cadres réglementaires français et européen", constate le rapport, ajoutant que "la jurisprudence est quasiment inexistante et la doctrine commence à peine à produire des analyses juridiques".

Le premier risque est lié à la responsabilité des différents acteurs en cas de pièce défectueuse. Aujourd'hui, les fabricants, distributeurs ou prestataires de services sont responsables pénalement et civilement des conséquences dommageables de l'utilisation de leurs produits. Par ailleurs, les pièces détachées sont soumises à la réglementation relative à la sécurité et à la santé. La situation juridique est complexe, mais le rapport alerte : "Les producteurs de l'objet [réalisé à l'aide de l'impression 3D] et du fichier numérique ainsi que les vendeurs d'objets ou de fichiers numériques pourraient être considérés comme des fabricants". Leur responsabilité pourrait donc être engagée.

Le champ d'application des droits de propriété intellectuelle (des droit privatifs tels que le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, etc.) est l'autre source d'incertitude. "Les acteurs du secteur de la réparation craignent, à juste titre, que l'impression d'une pièce détachée, sans l'autorisation du fabricant d'origine constitue un acte de contrefaçon", constate le rapport. Dans les faits, de nombreuses pièces ne sont ni protégées, ni protégeables, et les professionnels peuvent demander aux fabricants le droit de reproduire des pièces. Surtout, l'exception de la "copie privée" entrouvre une porte. Mais, la jurisprudence est particulièrement stricte et restreint l'exception de la copie privée aux seuls particuliers qui produisent des pièces protégées avec leur propre imprimante et pour leur seul usage. Pour l'instant, "le prestataire qui imprime en 3D des objets protégés pour le compte d'un de ses clients accomplit un acte de fabrication interdit par le Code de la propriété intellectuelle".

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