Alors que le projet de loi Grenelle 1 s'apprête à être débattu par l'Assemblée nationale début octobre, les députés peaufinent l'étude du texte. À l'occasion de l'audition du Secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau, les membres de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire ont pointé du doigt certains manques, ce qui laisse entrevoir les amendements qu'ils comptent apporter.

Plusieurs points restent à éclaircir

L'objectif du projet de loi est de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 20% d'ici à 2020, autrement dit de revenir aux niveaux d'émissions de 1990. Pour cela, le gouvernement entend développer les transports alternatifs aux transports routiers que ce soit pour le transport de marchandises ou de voyageurs. Certains députés remarquent toutefois qu'il n'est pas clairement prévu de gel des projets routiers et regrettent la tournure de certains articles : l'Etat veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local, peut-on lire à l'article 9 du projet de loi. La notion de besoins d'intérêt local étant floue, les députés craignent une interprétation préjudiciable à l'objectif global du texte.

Concernant le transport de voyageurs, les députés ont seulement exprimé leur volonté de traiter des péages urbains et ont rappelé qu'ils étaient favorables à ce que les collectivités aient l'opportunité de le faire. Cela resterait toutefois sur la base du volontariat. La pire des choses serait de l'empêcher et l'autre chose tout aussi pire serait de la rendre obligatoire, estime Cristain Jacob (UMP).

Plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition se sont par ailleurs prononcés pour plus de précisions concernant la gouvernance. Ils souhaitent notamment que le schéma national des infrastructures associé à un calendrier précis soit régulièrement présenté à l'assemblée. Il nous semblerait opportun que l'assemblée puisse avoir une fois par législature une présentation globale du schéma des grandes infrastructures et qu'il puisse y avoir un grand débat sur ce sujet, estime Christian Jacob.

Le député François Brottes (PS) a de son côté remarqué que la question de la gestion du bruit n'était pas traitée à sa juste valeur. À l'heure actuelle on raisonne sur le niveau de bruit moyen mais ce qui intéresse les gens c'est de savoir s'ils vont pouvoir dormir la fenêtre ouverte quand un train va passer, explique-t-il. Or il n'y a rien qui modifie la loi actuelle dans ce texte, ajoute-t-il.

La question clef du financement

Pour le transport de marchandises, le gouvernement entend augmenter de 25% d'ici 2012 la part du fret non routier en privilégiant le transport fluvial, maritime et surtout ferroviaire. Il est donc prévu un effort d'investissement dans les infrastructures mais face à l'obsolescence du réseau notamment ferré, les députés s'interrogent. André Chassaigne (GDR) remarque et désapprouve que l'article 10 prévoie que les régions prennent part à la régénération du réseau ferroviaire alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui. La question du financement des nouvelles lignes à grande vitesse et des autoroutes ferroviaires se pose également.

Le texte évoque la création d'une taxe kilométrique sur les poids lourds mais le député et rapporteur du projet de loi Christian Jacob (UMP) craint de mettre en péril les petites sociétés de transports françaises déjà mal menées par la hausse des prix du pétrole. Le secrétaire d'Etat Dominique Bussereau s'est voulu rassurant en précisant que cette taxe pourrait être reportée sur la facture. Le secrétaire d'Etat prévoit une mise en œuvre de la taxe en 2012 sur le réseau d'autoroutes gratuites et sur les routes nationales. Les routes départementales et communales pourront être également concernées afin d'éviter le report du trafic. Mais les députés demandent que d'autres dispositifs de financement soient étudiés afin de compléter cette taxe poids-lourds et que le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) soit redéfini.

De nombreux points restent donc à préciser et seront dans doute à l'origine de nombreux débats lors de l'étude de la loi par l'Assemblée nationale début octobre. Le secrétaire d'Etat a toutefois précisé que plusieurs mesures demandées par les parlementaires seront incluses dans la loi d'application dit loi Grenelle 2.