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Incinérateur de Gilly : 250.000 euros requis en appel contre Novergie

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Selon l'AFP, une amende de 250.000 euros a été requise vendredi 21 septembre lors du procès en appel à Chambéry contre Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, exploitant de l'incinérateur de déchets de Gilly-sur-Isère (Savoie) à l'origine de l'une des plus graves pollution à la dioxine en Europe. L'affaire avait débuté en octobre 2001 avec la fermeture administrative de l'incinérateur, à la suite de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

L'avocat général Etienne Daures a demandé à la cour d'appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance" en mai 2011. Novergie Centre-Est avait alors été condamné par le tribunal d'Albertville à 250.000 euros d'amende pour "non-respect des normes liées à une installation classée". Le tribunal d'Albertville avait par ailleurs condamné l'opérateur de l'incinérateur fermé en 2001 à verser 80.000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles.

Novergie était le seul prévenu dans cette affaire suite à la dissolution, fin 2009, du Syndicat intercommunal mixte de gestion des déchets du secteur d'Albertville (Simigeda). Seule personne morale poursuivie, la filiale de Suez avait ainsi fait appel du jugement.

A Chambéry, l'avocat général a également confirmé l'irrecevabilité des poursuites à l'encontre d'un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et de l'ex-président du Simigeda et ancien maire d'Albertville, Albert Gibello, au dam des parties civiles. "Les poursuites ne sont pas recevables car ces deux personnes avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction", a expliqué M. Daures.

Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre.

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