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Incinérateur de Vaux-le-Pénil : l'exploitant condamné pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 6 mars la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine à une amende de 250.000 euros, dont 50.000 euros avec sursis, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et poursuite d'exploitation d'une installation classée non conforme, rapporte l'AFP.

La collectivité avait exploité l'incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) mis en service en 1974 et fermé en juin 2002 après avoir rejeté des fumées chargées en dioxine dans des quantités allant jusqu'à 2.200 fois la norme.

Le tribunal a attribué plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts aux riverains exposés à cette pollution à l'origine de nombreux cancers et de plusieurs décès. La communauté d'agglomération a également été condamnée à verser 15.000 euros à la commune de Maincy au titre du préjudice écologique subi du fait de cette pollution.

Cette condamnation pénale résulte de la plainte déposée en 2003 par la maire de cette commune, plainte qui avait été suivie par celle de quelque 165 riverains. Il s'agit d'un "jugement historique", a réagi Corinne Lepage, avocate de la commune de Maincy. "La mise en danger délibérée d'autrui pour le dysfonctionnement d'un incinérateur est reconnue. Le préjudice écologique et moral de la commune est indemnisée", se félicite l'ancienne ministre de l'Environnement.

"J'espère que le président de Melun Val-de-Seine ne fera pas appel, sinon ce serait du révisionnisme environnemental !", a réagi de son côté Pierre Olivier Sur, avocat des 165 plaignants, selon des propos rapportés par Le Parisien.

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