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Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté le pourvoi formé par l'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, qui s'opposaient à ces travaux au motif qu'ils menaçaient une espèce végétale protégée, le lys maritime. Le 16 octobre, le commissaire du gouvernement avais émis un avis négatif, devant le tribunal administratif de Marseille, remettant en cause l'autorisation d'exploitation, après avoir relevé des irrégularités dans un autre arrêté préfectoral de 2006. La décision du Tribunal administratif sera rendue le 6 novembre prochain.

Réactions1 réaction à cet article

 
et les gadou de marseilles a entressen

elle on encor bruler ce week end maitriser par les sapeurs ddu 13 pourtant sous la juridiction de la ville de marseille donc les marin pompier qui v payer l'intervention!!!!! encor les commune fos istre miramas st martin de crau vive les economies pour gadin et gerini

Anonyme | 22 février 2009 à 20h08
 
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