Mercredi 27 juin 2012, le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) a présenté "des propositions pour tirer le meilleur parti de l'énergie des déchets". Présentées à l'occasion de la publication d'un Livre blanc de l'incinération, rédigé afin de "dénoncer [14] idées reçues", ces propositions s'inscrivent dans le cadre du débat national sur la transition énergétique annoncé par le nouveau gouvernement.
Le SVDU propose de mieux valoriser les déchets résiduels et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la moitié de l'énergie produite par l'incinération étant considéré comme une énergie renouvelable au sens de la directive 2001-77 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Revenir sur le Grenelle
Une première série de trois propositions vise à "donner à l'incinération toute sa place comme source d'énergie renouvelable". Le SDVU suggère ici de ne pas appliquer aux incinérateurs ayant le meilleur rendement énergétique certaines mesures issues du Grenelle de l'environnement. Sont ciblées les mesures "[bridant] les capacités d'incinération", "[réduisant] les quantités de déchets incinérées" et "[instaurant] une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets incinérés".
Concrètement, la mesure bridant les capacités d'incinération est l'objectif du Grenelle prévoyant une limitation des capacités d'enfouissement ou d'incinération à 60 % du volume des déchets collectés sur un département (la région pour l'Île-de-France). La mesure entrainant une réduction des déchets incinérés est la réduction de 15% des déchets incinérés ou enfouis qui doit être inscrite dans le cadre des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) départementaux. Enfin, la TGAP s'applique depuis 2009 aux déchets ménagers incinérés et l'Etat prévoit une hausse progressive jusqu'en 2013.
Quant aux incinérateurs ayant "le meilleur rendement énergétique", le SDVU entend ceux produisant électricité et chaleur et ayant "un rendement d'environ 60%", explique Luc Valaize, président du SDVU. A-t-il bon espoir d'être entendu par les ministres concernés ? "Il n'y a pas de sacralisation du Grenelle", avance-t-il faisant état des discours entendus dans les couloirs des ministères.
Quant au recyclage des plastiques qui pourrait s'étendre suite aux expérimentations en cours, il pourrait priver les incinérateurs d'un combustible réputé pour son excellent pouvoir calorifique.
Cela inquiète-il le SVDU ? "Non ce ne doit pas être une inquiétude pour la profession" avance Luc Valaize qui juge que c'est même une "excellente nouvelle". "On a de la réserve" pour alimenter les incinérateurs, estime-t-il, pointant du doigt les quelque 31% de déchets français envoyés en décharge.
La seconde série de propositions doit permettre de doubler l'énergie produite par les incinérateurs. "Actuellement, environ la moitié de l'énergie des déchets résiduels traités par incinération est perdue", estime le SDVU, précisant que "cela représente un gaspillage de plus 4 millions de tonnes équivalent pétrole par an". Revenant sur le futur débat énergétique, le président du SDVU estime que cette énergie perdue correspond plus ou moins à celle produite par le réacteur numéro 1 de Fessenheim (Haut-Rhin). "Si on double la production énergétique des incinérateurs on peut fermer Fessenheim", conclut-il. Il n'est cependant pas certain que les partisans de la fermeture de la doyenne des centrales françaises en activité envisagent une telle substitution.
Toujours est-il que l'utilisation médiocre de l'énergie tirée de l'incinération s'explique par la distance trop importante entre les incinérateurs et les centres urbains qui rend difficile le raccordement aux réseaux de chaleur. En cause, des investissements trop lourds pour créer les raccordements et une perte de chaleur importante lors de son acheminement.
Le SDVU propose donc, de développer la valorisation thermique en complément de la valorisation électrique, via quatre mesures dédiées. Le syndicat suggère tout d'abord de prolonger le Fonds chaleur renouvelable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), "qui facilite la création et l'extension de réseaux de chaleur alimentés entre autres par des incinérateurs". Il propose ensuite de développer les réseaux de chauffage urbain déjà existants. De même, il souhaite favoriser l'implantation de nouveaux incinérateurs reliés à des réseaux de chauffage urbain. Enfin, il souhaiterait "[remettre] à plat le tarif d'achat de l'électricité produite par les incinérateurs, afin que les exploitants soient incités à produire de la chaleur au moment où les besoins sont les plus importants (hiver)". Cette dernière proposition vise la mise en place d'un tarif fixe tout au long de l'année, alors que le tarif actuel est plus élevé en hiver pour répondre aux pointes de consommation. Le SDVU estime qu'un tarif fixe inciterait la récupération de chaleur en complément de la production d'électricité.
