Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet, apporte deux modifications aux arrêtés du 20 septembre 2002 qui réglementent respectivement l'incinération de déchets dangereux et non dangereux.
Le texte relève la valeur limite d'émission journalière moyenne d'ammoniac de 30 à 50 mg/m3 pour les cimenteries relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED), sous réserve que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). "Il s'agit d'assurer une cohérence avec la BAT-AEL (niveau d'émission associé aux meilleures techniques disponibles) fixée dans le document BREF (1) relatif au secteur des cimenteries", a expliqué Grégory Fontaine, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT). Une possibilité de dérogation existe en outre dans le cas d'une valeur moyenne comprise entre 50 et 100 mg/m3.
La deuxième modification soustrait les installations de gazéification ou de pyrolyse à l'application des dispositions de la directive IED sous conditions : les gaz issus de ce traitement thermique des déchets doivent être purifiés au point de ne plus être des déchets avant leur incinération et ne pouvoir donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant du gaz naturel.
