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Incorporation de matières recyclées : les pouvoirs publics privilégient les primes

Les pouvoirs publics veulent assurer des débouchés aux matières recyclées. Ils privilégient l'outil économique, plutôt qu'un taux d'incorporation règlementaire. Le dispositif mis en place pour les emballages plastique fait figure de test.

Décryptage  |  Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°411 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°411
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La plupart des acteurs en conviennent : pour améliorer le taux de recyclage, il est indispensable d'assurer des débouchés aux matières premières issues du recyclage (MPR). Ce constat est particulièrement vrai pour les plastiques recyclés qui peinent à s'imposer. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) propose plusieurs outils. La stratégie de l'État commence à se dessiner.

Une mesure efficace, massive et immédiate

La première option est le recours à l'obligation règlementaire : « la mise sur le marché de certaines catégories de produits et matériaux peut être subordonnée au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée », prévoit l'article 61 de la loi Agec. Un décret est censé fixer les catégories de produits et matériaux visés, les taux d'incorporation, leur trajectoire pluriannuelle d'évolution et les caractéristiques des matières premières renouvelables exemptées.

La mesure a les faveurs des recycleurs de plastique. « Les engagements volontaires pris par les industriels sont soumis à de nombreuses conditions qui leur permettent de faire ce qu'ils veulent », explique François Aublé. Le président du Syndicat des régénérateurs de plastiques (SRP) plaide donc pour des taux d'incorporation réglementaires négociés avec les plasturgistes sur la base de ce qui est techniquement possible. En contrepartie, les recycleurs s'engageraient sur un cahier des charges répondant aux besoins des utilisateurs.

Nicolas Bequaert, en charge du recyclage à la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), y voit lui aussi « la mesure la plus efficace et la plus massive » : elle vise tous les acteurs en imposant par exemple un taux pour tous les films en polyéthylène (PE), quel que soit l'usage, et elle a un effet « immédiat ». Les acteurs devant se mettre en ordre de marche pour respecter l'échéance.

Des taux européens plutôt que français

Mais, pour l'instant, la mesure devrait rester lettre morte. A priori, le Gouvernement ne devrait l'utiliser que pour transposer la directive SUP (SUP pour single-use plastics) de juin 2019 qui impose l'incorporation de 25 % de plastique recyclé en 2025 pour les bouteilles. Paradoxalement, compte tenu de la pression sociétale, le marché des bouteilles en plastique recyclé se porte bien et n'a pas forcément besoin d'être soutenu…

Cette stratégie illustre surtout la voie retenue par le Gouvernement : il privilégie l'adoption de taux d'incorporation européens. « Cette approche est pragmatique », explique Roland Marion, délégué général de la Confédération des métiers de l'environnement (CME), qui juge les pouvoirs publics « à l'écoute et réceptif » sur ce sujet. En effet, des taux français poseraient notamment des questions en termes de concurrence et de libre circulation des biens.

Si la mesure n'est pas appliquée, c'est aussi parce qu'elle est loin de faire l'unanimité. Les industriels du papier/carton, du verre, des métaux et des minéraux, réunis au sein de l'Alliance recyclage, formulent plusieurs critiques à l'encontre des taux règlementaires.

Une mesure adaptée aux seuls plastiques ?

Tout d'abord, la mesure doit être crédible pour éviter toute triche. Ce point soulève la question cruciale du monitoring et des contrôles, comme signalé par un récent rapport ministériel. Ensuite, la mesure doit assurer l'équité entre les producteurs français et étrangers, et notamment extra-européens. D'où l'intérêt de taux à l'échelle européenne. Enfin, estime l'Alliance recyclage, une telle mesure ne peut s'entendre que pour des matériaux dont les filières de recyclage sont émergentes et dont le développement nécessite de « forcer » une demande en produits recyclés pour faire émerger un marché.

La principale crainte de l'Alliance, résume Jan Le Moux, directeur Économie circulaire pour la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (Copacel), est qu'« on prenne une idée potentiellement adaptée à la problématique actuelle des plastiques et qu'on la généralise en pensant que cela marchera pour tous les produits ». S'il est utile de soutenir la demande en plastique recyclé, compte tenu de son prix élevé par rapport aux résines vierges, la mesure n'a pas de sens pour les autres matières, estiment les membres de l'Alliance.

Une prime remplace le bonus

Pour soutenir l'incorporation, le Gouvernement compte plutôt utiliser la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) inscrite dans la loi Agec. « La REP devient le bras armé des pouvoirs publics », constate Manuel Burnand, directeur général de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec).

Un arrêté, publié fin décembre, accorde une prime aux emballages plastique qui incorporent de la résine recyclée. Cette prime remplace la réduction de l'éco-contribution accordée jusqu'alors aux emballages qui incorporaient des résines recyclées (PE, polypropylène (PP) ou polystyrène (PS)). Autre modification importante : la prime peut être perçue à partir de 10 % d'incorporation, contre 50 % avec le dispositif précédent. « La baisse du seuil motivera des acteurs pour qui la marche des 50 % était trop haute, du fait d'adaptations trop importantes des emballages ou de l'outil de production », estime Nicolas Bequaert de la Fnade.

Par ailleurs, l'arrêté précise que les primes sont financées par les éco-contributions des emballages plastique. Cela devrait se traduire par une légère hausse de ces éco-contributions dont le montant devrait rester inférieur à 1 centime par emballage. Cette hausse fait office de pénalité indirecte pour les producteurs qui la financeront sans tirer profit de la prime à l'incorporation.

Des montants jugés très incitatifs

Reste l'aspect financier. Le montant de la prime, non plafonné, est proportionnel à la quantité de matière recyclée incorporée : 50 euros par tonne (€/t) pour le polytéréphtalate d'éthylène (PET) recyclé (350 €/t supplémentaires pour les barquettes et pots qui incorporent du PET recyclé à partir de barquettes et de pots) ; 400 €/t pour le PE basse densité (PEBD) (150 €/t de plus pour le PEBD issus d'emballages ménagers), 450 €/t pour le PE haute densité (PEHD) et le PP ; et 550 €/t pour le PS. De l'avis de l'ensemble des acteurs interrogés, ces niveaux devraient assurer la compétitivité des plastiques recyclés par rapport aux résines vierges. À noter que le dispositif laisse de côté le chlorure de polyvinyle (PVC) qui est essentiellement utilisé dans le bâtiment.

Deux raisons justifient la primauté accordée aux emballages plastique : l'incorporation est en retard par rapport à d'autres matériaux et les emballages sont sans cesse renouvelés (par opposition aux produits plastique de l'automobile ou du bâtiment). À terme, le dispositif pourrait être étendu à d'autres matières qui peinent à trouver des débouchés compte tenu des difficultés d'exportation des matières triées ou du manque de compétitivité par rapport à la matière vierge.

Les producteurs d'emballages opposés au dispositif

La mesure, saluée par les recycleurs, essuie les critiques des industriels de l'emballage qui ont rendu un avis négatif lorsque le dispositif a été discuté en Commission inter-filières de REP (Cifrep). Un des points qui a suscité un vif débat est le fait que la prime puisse être supérieure au montant de l'éco-contribution dont elle est maintenant déconnectée. « Selon les résines et les scénarios, il n'est pas totalement impossible d'envisager une éco-contribution négative », regrette Jacques Bordat. Le président de la Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre (FCSIV) y voit une incitation contraire au principe même de la REP qui veut que le metteur au marché finance la fin de vie de son produit.

Bien sûr, les fabricants d'emballages en verre, métal ou papier/carton craignent aussi une concurrence déloyale : le plastique bénéficiera d'un avantage, alors que les autres matériaux intègrent déjà de la matière recyclée sans bénéficier d'un coup de pouce. À ce titre, « l'Alliance recyclage émet de très forte réserves », explique Jacques Bordat de la FCSIV. « L'objectif n'est pas d'encourager l'usage du plastique, mais bien de compenser l'écart de prix entre les résines vierges et régénérées », répond François Aublé, président du SRP.

Enfin, le dispositif fait l'objet de deux autres critiques. Tout d'abord, l'Alliance recyclage estime que la vocation de la REP est d'assurer la fin de vie des produits, pas de soutenir les cours des matières recyclées. À l'inverse, Guénola Gascoin, la secrétaire générale du Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid), considère que « les éco-organismes doivent jouer un rôle dans l'utilisation des matières recyclées, car ils font le lien entre les acteurs du secteur des déchets et les metteurs en marché ».

Dernier reproche : aujourd'hui, les emballages plastique financent l'incorporation de plastique recyclé, mais l'Alliance recyclage craint que cela ne soit pas toujours le cas et que d'autres matériaux soient mis à contribution pour financer l'incorporation de polymères recyclés.

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