Un dispositif toujours aussi complexe, des priorités à mieux cibler, des situations toujours non prises en compte, des indemnisations trop lentes ou générant des contentieux : la Cour des comptes est revenue dans son rapport public annuel 2014 (1) sur le fonctionnement du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante. Plus de 76.000 personnes ont déposé un dossier auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), de sa création (en 2003) à 2012.

La Cour avait déjà analysé en mars 2005, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, le fonctionnement de ce dispositif. Dans le rapport 2014, elle déplore que les difficultés qu'elle avait identifiées demeurent et que parfois elles se soient aggravées.

Une juxtaposition de réponses ponctuelles

"Ce dispositif de réparation ne s'est pas inscrit dans une réflexion d'ensemble pour rénover globalement la prise en charge des risques professionnels, constate la Cour, mais continue à juxtaposer des réponses ponctuelles, au prix d'une grande complexité institutionnelle".

Elle recommande désormais d'ouvrir à toutes les victimes reconnues atteintes d'une pathologie en lien avec l'amiante, quel que soit leur régime de protection sociale, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Pour remédier aux dysfonctionnements du Fiva, elle préconise d'accorder aux victimes de maladies malignes le bénéfice des conséquences qui s'attachent à la faute inexcusable de l'employeur, sans qu'elles soient contraintes de recourir à la voie judiciaire. Autre disposition à mettre en place, selon elle : que le Fonds lie son appréciation de la pathologie à celle des organismes de sécurité sociale.

La Cour des comptes recommande d'ouvrir une seule voie d'indemnisation tenue jusqu'au terme de la procédure engagée mais également d'élaborer un référentiel d'indemnisation commun applicable à toutes les réparations de dommages corporels (ou, à défaut en regroupant sur une ou plusieurs cours d'appel le contentieux indemnitaire relatif à l'amiante).

Elle conseille enfin de préciser, lors de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité, les métiers et les lieux d'exercice éligibles (suivant l'exemple du secteur de la construction et de la réparation navale et les ports).