L'Ademe a rendu publics le 15 février les résultats de la seconde phase d'évaluation (1) de l'expérimentation d'une indemnité kilométrique vélo (IKV). Les résultats sont positifs. Cela tombe bien : le Gouvernement a publié le 12 février le décret qui permet la mise en place effective du dispositif.
L'Ademe et la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv) avaient lancé entre juin et novembre 2014 la première phase de l'expérimentation. Cette étude avait montré le fort effet incitatif de l'IKV, avec un montant de 25 c/km qui est finalement celui retenu par le Gouvernement. Mais elle avait aussi pointé le faible report modal depuis la voiture ainsi que le coût immédiat du dispositif pour les entreprises et pour les pouvoirs publics.
Avec cette deuxième phase d'expérimentation, réalisée de décembre 2014 à juin 2015 et portant sur 11 des 18 entreprises de la première phase, l'Ademe et la Ciduv ont souhaité à la fois suivre l'effet de la mesure sur une année calendaire complète et répondre à des questions complémentaires apparues en cours d'expérimentation.
Augmentation de la part modale de 125%
Principal enseignement de l'expérimentation ? "L'effet positif de l'IKV sur la pratique du vélo s'amplifie avec le temps", relève l'Ademe. La première expérimentation avait montré une augmentation de 25% de la part modale du vélo au bout de quelques mois. "L'effet à plus long terme, mesuré en juin 2015, est bien supérieur avec une augmentation de l'ordre de 125% de la part modale au bout d'un an", révèle l'étude, qui conclut que la pratique du vélo devient de plus en plus régulière chez les nouveaux cyclistes. La pratique hivernale est également supérieure au sein des entreprises ayant poursuivi le versement de l'indemnité, ajoute l'Agence.
L'étude montre également la perception positive de la mesure parmi l'ensemble des salariés, y compris les non-cyclistes puisque seulement 3% de ces derniers considèrent qu'il s'agit d'un dispositif injuste.
Facteurs limitants
L'étude met toutefois en lumière plusieurs facteurs limitants avancés par les salariés : la distance, les contraintes liées à des détours (accompagnement des enfants), la pratique jugée dangereuse du vélo mais aussi des raisons financières.
Parmi celles-ci, l'étude pointe l'impossibilité de combiner l'IKV avec le remboursement "transport en commun". Une limite en partie levée par le décret puisqu'il autorise un tel cumul mais avec des conditions strictes : l'abonnement "transports collectifs" ne doit pas permettre de couvrir le même trajet, le vélo doit être utilisé lors d'un trajet de rabattement vers un arrêt de transport public, la distance prise en compte est la plus courte entre la résidence, ou le lieu de travail, et la station.
"A première vue logique, cette mesure est perverse. En effet, elle empêche l'indemnisation d'un rabattement à vélo vers un mode rapide (tramway, métro, RER) dès lors qu'un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet, éliminant ainsi l'opportunité du choix du vélo en fonction des horaires, de la météo ou des perturbations de trafic...", alertait la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) en réaction à la publication du décret.
Autre limite financière : les plafonds mensuels versés. D'une part, les entreprises peuvent plafonner le montant de l'IKV qu'elles versent aux salariés. L'étude montre qu'à la belle saison, au moment où la pratique du vélo est la plus importante et donc l'IKV versée potentiellement la plus forte, environ 30% des bénéficiaires pourraient dépasser les plafonds mensuels. Pour affirmer cela, l'étude s'est basée sur les plafonds fixés par les entreprises dans le cadre de cette expérimentation, soit 30 à 50 euros par mois.
D'autre part, l'IKV est exonérée de cotisations sociales (pour les employeurs) et d'impôts sur le revenu (pour les salariés) dans la limite de 200 euros pas an. L'étude montre que 60% des bénéficiaires pourraient dépasser ce seuil, dans la mesure où il correspond à une pratique quotidienne du vélo sur un trajet de seulement 4 km aller-retour. Dans ce cas, l'employeur devra payer les cotisations sociales sur la part située au-dessus de ce seuil et le salarié l'intégrer dans ses revenus imposables.
Mesures de soutien complémentaires
Si les salariés semblent très sensibles à l'incitation financière, l'étude montre aussi qu'ils sont en attente de mesures de soutien complémentaires : organisation de la maintenance, stationnement sécurisé, mise à disposition de kits vélo, douches et vestiaires à l'arrivée.
Des mesures d'accompagnement dont la mise en place par les entreprises devraient être favorisées par l'autre mesure de soutien au vélo prévue par la loi de transition énergétique : la réduction d'impôt sur les sociétés dont le décret d'application vient de paraître. Une mesure qui "favorise la mobilité zéro carbone et les économies d'énergie", salue Ségolène Royal dans un communiqué.
Avant tout destiné à aider les entreprises à acquérir une flotte de vélos, ce qui intéressera les salariés qui mettent en avant l'absence de possession d'un vélo pour rejeter l'IKV, le dispositif pourrait être aussi utilisé pour répondre à ce besoin d'accompagnement. En effet, il peut aussi porter sur les équipements de sécurité, l'entretien des vélos ou l'aménagement d'un local.
