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L'indemnité kilométrique vélo pourrait devenir obligatoire pour tous les employeurs

Généraliser et rendre obligatoire pour tous les employeurs l'indemnité kilométrique vélo. C'est la proposition faite par le député Matthieu Orphelin à la ministre des Transports, qui pourrait la reprendre dans son plan vélo.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Des propositions très positives et utiles pour la préparation de notre plan pour le développement du vélo." C'est ainsi que la ministre des Transports a accueilli la remise d'une note prônant la généralisation de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) en la rendant obligatoire pour tous les employeurs en moins de quatre ans. Le dispositif actuel a été mis en place en février 2016 mais il est facultatif et ne concerne que les employeurs privés.

 
Les bénéfices de l'IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés  
Auteurs de la note
 
Les auteurs de la note, le député LREM Matthieu Orphelin et des représentants de collectivités et d'ONG, mettent en avant toute une série d'arguments pour justifier cette généralisation. En premier lieu, le coût du dispositif, souvent avancé pour refuser une généralisation, est battu en brèche.

Le coût de la généralisation sera très limité pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques, affirment-ils. Le coût moyen de généralisation est, à horizon 2022, de moins de 23 euros par salarié et par an dans l'hypothèse la plus ambitieuse étudiée. C'est-à-dire une indemnité augmentée à 35 euros par mois (25 c€/km actuellement) et cumulée avec le remboursement de l'abonnement aux transports en commun. Dans cette hypothèse, le coût direct si l'Etat en faisait bénéficier ses agents publics serait limité à 54 millions d'euros par an (M€/an), précise la note.

Impact quasi nul pour les comptes publics

"Contrairement aux idées reçues, l'impact de la généralisation pour les comptes publics sera quasi nul", affirment les auteurs, qui se sont notamment appuyés sur des études de l'Ademe et de la Fabrique écologique, ainsi que sur des données de l'Insee et de l'Observatoire de l'IKV. Et ce, même si l'IKV est exonérée d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Ce qui est le cas dans le dispositif actuel dans la limite de 200 €/ an.

Pour affirmer cela, le député et ses partenaires avancent plusieurs éléments. Tout d'abord, l'impact serait positif pour les comptes de la sécurité sociale grâce aux économies de coûts de santé liées à l'accroissement de la pratique du vélo (au moins +29 M€/an). Ensuite, le manque à gagner des recettes de l'impôt sur le revenu serait compensé par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation liée à la hausse de revenu des salariés. Enfin, indique la note, la mesure permettrait de réduire jusqu'à 37 M€/an les externalités négatives liées à l'usage de la voiture : bruit, changement climatique, accidents, pollution atmosphérique, etc.

Cette démonstration permet aux auteurs d'affirmer que le coût de la mise en place de ce dispositif est "sans commune mesure avec le coût de la niche fiscale « frais réels » pour les déplacements en voiture, qui coûte 50 à 100 fois plus cher à l'Etat (2Md€/an) !".

Doubler les pratiques en moins d'un an

Après avoir réglé la question du coût, la note met en avant les nombreux avantages de l'IKV. Avantages qui étaient notamment ressortis de l'évaluation réalisée par l'Ademe sur les expérimentations menées en 2014 et 2015, et en particulier le fort effet incitatif du dispositif pour les salariés. La mise en place de l'IKV permettrait en effet de doubler la pratique en moins d'un an, soit de passer de 3% actuellement (en comptant les cyclistes occasionnels) à 6% de part modale, affirment les auteurs de la note. Le potentiel de la mesure est en effet "énorme", rappellent ceux-ci en s'appuyant sur les chiffres de l'Insee selon lesquels plus de 70% des déplacements domicile-travail de moins de 5 km se font en voiture.

Or, "les bénéfices de l'IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés", détaillent-ils : division par deux du nombre des salariés ayant une activité physique insuffisante, réduction de 15% des arrêts maladies pour les salariés cyclistes, amélioration du dialogue social...

Reste à lever les différents freins que la note identifie par ailleurs : complexité des modalités administratives entourant l'IKV, nécessité d'actions complémentaires des entreprises (stationnement sécurisé, vestiaires, douches...), cohérence du dispositif avec les transports en commun et les nouvelles offres de mobilité. Toutes choses que la stratégie globale sur les mobilités et le plan vélo que le gouvernement doit présenter début février devraient préciser.

Réactions3 réactions à cet article

 

Ca y est, 500 ans après son premier dessin (par Da VInci ou un de ses disciples), on redécouvre enfin que le vélo est le véhicule du futur ? La première version de l'IKV était en effet une usine à gaz, notamment pour le reporting, mais aussi non cumulable avec les transports en commun- j'avais renoncé à demander la mienne. En effet les changements proposés sont de nature à la rendre plus efficace et attractive. Et oui, les frais réels sont bien une niche fiscale, on le savait mais ça fait plaisir à lire...

Philippe | 21 décembre 2017 à 07h50
 
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Quand la France ressemblera aux Hollandais avec les aménagements et la priorité aux vélos, alors, on pourra dire que la France commence à évoluer...

agregat | 21 décembre 2017 à 11h04
 
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De très nombreux salariés utilisent déjà la bicyclette pour se rendre à leur travail et c'est vrai qu'ils n'en tirent aucun gain, quand en plus ils ne se font pas voler leur vélo personnel. J'en connais qui font entre 16 et 30 km par jour; or, cette pratique citoyenne et bonne pour la santé est bien évidemment à encourager. Quand aux cadres à qui on propose une voiture gratuite et qui n'en ont pas forcément besoin pour aller travailler, cette niche fiscale, utile à leur patron, leur est contre productive au niveau salaire. Le bénéfice pécuniaire que peut en tirer le salarié lui est comptabilisé par de moindres augmentations de salaire et donc de moindres cotisations pour sa retraite.

gaia94 | 24 décembre 2017 à 04h40
 
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