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Indicateurs de mesure du progrès : un déplacement de curseur progressif

Un an après la présentation du rapport Stiglitz sur les instruments de mesure de progrès et leur évolution vers une meilleure prise en compte du développement durable, le CGDD fait le point sur la mise en œuvre de ces recommandations.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Indicateurs de mesure du progrès : un déplacement de curseur progressif
   
La crise en a fait la démonstration, le produit intérieur brut comme indicateur global de progrès des sociétés est insuffisant. ''Les décisions dépendent des instruments de mesure : ce que nous mesurons, ainsi que la qualité des mesures effectuées, déterminent la qualité des actions, tant au niveau des décideurs qu'au niveau individuel'', rappelle le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans une note qui revient sur la mise en œuvre des recommandations de la commission Stiglitz dans les statistiques nationales.
Commandé en 2008 par la Président de la République, le rapport Stiglitz a travaillé sur les limites du PIB et la manière de mesurer le progrès social et environnemental.
Si le PIB n'est pas contesté par la commission, celle-ci recommande de l'accompagner de nouveaux indicateurs, renseignant sur le progrès social et le bien-être des individus.
Le rapport, remis à Nicolas Sarkozy en septembre 2009, a formulé 12 recommandations, autour de trois principes : la prise en compte des ménages dans l'analyse économique, la mesure de la qualité de vie et le développement durable. Un véritable déplacement de curseur afin de ''répondre aux enjeux actuels de connaissance du progrès des sociétés au-delà de la production de biens et services. [Les nouveaux indicateurs] visent aussi à mesurer la capacité du développement des sociétés à s'inscrire dans la durée, pour ne pas doper la croissance aujourd'hui en réduisant les chances des générations futures de satisfaire leurs propres besoins''.
Un après la remise de ce rapport, ''les services de l'Insee et du CGDD-SOes ont entrepris la mise en œuvre de la plupart des recommandations'', note le CGDD qui ''s'auto évalue'' !

Placer le curseur sur le citoyen-consommateur plutôt que sur la production nationale

Le rapport préconisait de conserver le PIB pour mesurer la production marchande mais en privilégiant la perspective des ménages et de la consommation ou des revenus, plutôt que la perspective des entreprises et de la production. Les mêmes recommandations étaient données pour la mesure du poids environnemental du pays. Que ce soit pour l'empreinte carbone ou la consommation de ressources, il s'agit de pointer le curseur sur l'individu.
Une orientation prise en compte dès 2009 dans les statistiques nationales avec la mesure des inégalités entre les ménages selon les revenus et selon la consommation dans les comptes nationaux, la prise en compte des transferts sociaux en nature (éducation, santé…) dans l'évaluation des inégalités, la mesure de l'évolution des inégalités de niveau de vie entre 1996 et 2007, l'évolution des très hauts revenus entre 2004 et 2007, une approche du poids carbone de la consommation finale des ménages par catégorie de ménages.
Prochainement, l'Insee devrait également procéder à la mesure de l'évolution du pouvoir d'achat des ménages par catégorie, une décomposition du patrimoine des ménages par catégorie également, les inégalités de patrimoine et la prise en compte des activités domestiques des ménages en complément du PIB.

Elargir la mesure au-delà du seul territoire

S'appuyer sur le consommateur et non la production pour mesurer l'empreinte carbone permet en outre de ''prendre en compte le contenu en importation de la consommation des ménages pour mesurer les émissions de CO2 générées à l'étranger par notre consommation nationale. (…) Elargir le suivi des émissions de gaz à effet de serre, du seul périmètre territorial au contenu en équivalent CO2 des échanges extérieurs, permet ainsi d'apprécier l'impact global de la consommation du pays sur le climat, bien public mondial''.
Une première estimation pour la France a été réalisée pour l'année 2005. Les importations françaises (hors importations ré-exportées) seraient responsables de l'émission de 230 millions de tonnes de CO2 générées à l'étranger sur un total de 545 millions de tonnes de CO2. Ainsi, l'empreinte carbone de chaque Français s'élève à 9 tonnes par an, dont 6,7 en moyenne sont émises sur le territoire national.
Même principe pour la consommation de matières. Elle est évaluée en 2007 à 14,3 tonnes par habitant. Si l'on y ajoute les ''flux cachés'' liés aux importations, aux exportations et aux matières inutilisées, cette consommation est augmentée de 12 tonnes soit 26,3 tonnes au total.
Devraient suivre l'estimation de l'empreinte eau de la France selon la même méthode que l'empreinte carbone.

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