Les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité de six catégories d'appareils ont été fixés par des arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai. Les appareils concernés sont les aspirateurs filaires et non filaires, les aspirateurs robots, les lave-linge ménagers à chargement par le dessus, les lave-vaisselle ménagers, et les nettoyeurs à haute pression. Ces arrêtés entrent en vigueur le 5 novembre 2022.

Ces équipements rejoignent les lave-linge à chargement frontal, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles multifonctions, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques (filaires, à batteries et robots), pour lesquels les critères avaient été fixés par des arrêtés parus fin 2020 et entrés en vigueur le 1^er janvier 2021.

Ces arrêtés sont pris en application des articles R. 541-210 et suivants (1) du Code de l'environnement introduits par le décret du 29 décembre 2020, pris lui-même en application de la loi Agec. Selon cette dernière, les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE) doivent communiquer sans frais aux vendeurs de leurs produits, ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande, l'indice de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. Cet indice a pour objectif d'informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné.

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) se félicite de cette extension du champ de l'indice de réparabilité. Elle appelle à continuer ce travail d'élargissement « en incluant davantage d'objets du quotidien dans l'indice, à commencer par les imprimantes, produits à fort impact environnemental et souvent trop peu réparables ».