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Actu-Environnement

Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé

Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Le 31 décembre sont parus au Journal officiel le décret relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, ainsi que l'arrêté relatif aux paramètres généraux et aux modalités d'affichage de l'indice. La mise en œuvre du dispositif instauré par la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020 est complétée par sept arrêtés détaillant les critères spécifiques aux produits concernés : les lave-linges à chargement frontal,...

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