L'industrie automobile pourra bénéficier de crédits carbone si elle investit dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves, indique la Commission européenne qui a adopté le 25 juillet un nouveau règlement sur le sujet.
D'ici 2015, les émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées dans l'UE ne devront pas dépasser 130 g/km (contre 140g/km en moyenne en 2010). Cet objectif devra être atteint de manière progressive : en 2012, 65 % de la flotte de véhicules nouvellement enregistrés de chaque fabricant devra être conforme à l'objectif, 75 % en 2013, 80 % en 2014. Dès 2012, les fabricants ne respectant pas ces cibles devront payer une pénalité financière pour chaque voiture inscrite. Cette pénalité sera progressive et atteindra 95€/gCO2 excédentaire en 2009.
En revanche, en cas de dépassement positif de l'objectif, les industriels pourront recevoir des crédits carbone, en intégrant dans les voitures de nouvelles technologies, considérées comme éco-innovations. Elles devront représenter jusqu'à 7g CO2/km de réduction des émissions de CO2.
Selon le nouveau règlement, une technologie est considérée comme éco-innovation si elle est nouvelle sur le marché, si elle contribue à d'importantes économies de CO2 et si elle n'est pas prise en compte, d'une autre manière, dans la détermination du niveau des émissions de CO2 des véhicules. La technologie devra permettre d'améliorer la propulsion du véhicule ou la consommation énergétique des équipements obligatoires, sans compromettre la sécurité des véhicules.
La Commission évaluera les demandes des constructeurs automobiles et des fournisseurs de composants et les économies réelles de CO2 générées pour chaque voiture devront être certifiées. Des directives techniques détaillées sur la façon dont les entreprises devront préparer des demandes pour que leurs technologies éco-innovantes soient reconnues seront publiées par la Commission.
