La Commission européenne a publié le 24 novembre la décision qui établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".
Les conclusions sur les MTD applicables à ce secteur industriel concernent en particulier les procédés suivants : la fabrication des panneaux en elle-même, les installations de combustion situées sur le site qui génèrent des gaz chauds destinés aux séchoirs directs, ainsi que la fabrication de papier imprégné de résines.
La décision décrit les MTD, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission, les mesures de surveillance et les niveaux de consommation associés, ainsi que les mesures de remise en état des sites.
Nouvelles références pour les valeurs limites d'émission
Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de la directive IED dans toute l'Union européenne. Les autorités compétentes de chaque Etat membre doivent fixer des valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux MTD (appelés "Batael") telles que décrites dans ces conclusions.
En France, ces prescriptions sont imposées par le biais de la législation des installations classées (ICPE). "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Sept "conclusions sur les MTD" avaient déjà été publiées avant celle sur les panneaux de bois. Elles couvrent les aciéries, les verreries, les tanneries, la production de ciment, chaux et magnésie, la production de chlore et de soude, l'industrie du papier et l'industrie du raffinage. Serge Roudier, chef du bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB), a précisé en octobre dernier que deux autres conclusions sur les MTD étaient proches du vote en comitologie et devraient être publiées en 2016. Elles concernent, d'une part, les systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l'industrie chimique et, d'autre part, l'industrie des métaux non ferreux.
