Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 30 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l'industrie des métaux non ferreux. Ces conclusions sont publiées dans le cadre de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "directive IED".

Sont plus particulièrement concernées par ce texte les activités de grillage ou frittage de minerai métallique, de transformation des métaux non ferreux, et de fabrication de carbone ou d'électrographite par combustion ou graphitisation.

Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de la directive IED dans toute l'Union européenne. Les autorités compétentes de chaque Etat membre doivent fixer des valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux MTD (appelés "Batael") telles que décrites dans ces conclusions.

En France, ces prescriptions sont imposées par le biais de la législation des installations classées (ICPE). "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", précise le ministère de l'Environnement.