Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté (2) qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte concerne les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2430, 3610 a) et 3610 b) de la nomenclature des ICPE.

Cet arrêté, explique le ministère, vise à mettre à jour les prescriptions applicables à ces installations « en accord avec les évolutions réglementaires récentes ». Il reprend les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière, qu'il prévoit d'abroger au 1^er janvier 2021. Mais il contient aussi des dispositions complémentaires sur la gestion des risques et la prévention des accidents, et intègre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) issues de la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2014.

En tout état de cause, les conditions d'exploitation des installations existantes auxquelles s'appliquent les MTD, c'est-à-dire celles relevant de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED), sont censées avoir été déjà révisées à travers leur arrêté préfectoral d'autorisation, puisque cette révision devait intervenir avant le 1^er octobre 2018. Le texte réglemente également les installations ne relevant pas de cette directive et précise les dispositions qui leur sont applicables, indiquent les services du ministère.

Le nouvel arrêté prendra effet dès sa publication et dans sa totalité pour les installations nouvelles. Il s'appliquera à compter du 1^er janvier 2021 aux installations existantes, à l'exception de certaines prescriptions portant notamment sur l'implantation des bâtiments, à leur comportement au feu, aux moyens de lutte contre l'incendie ou à la hauteur des cheminées.