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Industrie du papier : de nouvelles prescriptions applicables

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 20 septembre au Journal officiel, vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Le texte vise les installations relevant du régime d'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier), 3610 a) et 3610 b) (fabrication de pâte à papier) de la nomenclature des ICPE. Il abroge, à compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 3 avril 2000 jusque-là applicable.

Le nouvel arrêté, explique le ministère de la Transition écologique, vise à mettre à jour les prescriptions applicables aux installations du secteur papetier en accord avec les évolutions réglementaires récentes tout en y intégrant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Ces dernières, issues de la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2014, s'imposent aux installations relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Des incohérences avaient en outre été constatées entre l'arrêté du 3 avril 2000 et les conclusions sur les MTD.

« Quatre-vingt-quatre sites papetiers sont concernés, dont 80 sont soumis à la directive IED », a expliqué Maïna Bremaud, rapporteure du projet de texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). L'arrêté comprend également un certain nombre de dispositions nouvelles concernant notamment la localisation des risques, le comportement au feu, la détection incendie et les installations électriques.

Le nouvel arrêté s'applique immédiatement aux nouvelles installations. Il s'appliquera aux installations existantes à compter du 1er janvier 2021, à l'exception de la prescription relative aux systèmes de détection et d'extinction automatiques, applicable le 21 septembre 2022. Certaines prescriptions ne sont toutefois pas du tout applicables aux installations existantes. Elles portent sur l'implantation des bâtiments, leur comportement au feu, les moyens de lutte contre l'incendie, la mise à l'arrêt définitif des installations et la hauteur des cheminées.

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