Entre l'Europe et les États-Unis, mais aussi l'Inde ou le Japon, la course de vitesse pour le développement d'une industrie verte est désormais clairement engagée. À l'occasion d'une réunion extraordinaire du Conseil européen, jeudi 9 février, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont ainsi validé les grands principes du plan industriel du Pacte vert européen, proposé le 1er février dernier par la Commission européenne pour accompagner et rassurer les entreprises engagées dans les énergies et les technologies propres : accès aux financements facilité, allègements réglementaires, soutien à la production de matières premières critiques, développement des compétences…
Principaux secteurs visés, inscrits dans la perspective de la neutralité carbone de l'Union en 2050 : ceux des batteries électriques, des éoliennes, des pompes à chaleur, de l'hydrogène renouvelable ou encore des technologies de stockage du carbone, à la fois stratégiques pour la transition écologique, mais fragilisés par les prix élevés de l'énergie ou par les subventions étrangères. « La période est cruciale pour savoir qui va mener la troisième révolution industrielle, souligne-t-on au sein de la Commission. Nous luttons pour garder nos industries en Europe, mais aussi pour y créer les technologies de demain. »
Des aides plus faciles à accorder
Afin de permettre aux États de revoir leurs plans de relance à cette aune et de mettre rapidement en place des aides aux entreprises, ciblées et proportionnées, bien que temporaires, « y compris au moyen de crédits d'impôts », les dirigeants de l'Union européenne (UE) ont encouragé la Commission à avancer sur la simplification des procédures en la matière. En phase de conception comme d'évaluation, les instruments de l'UE, tels que les projets importants d'intérêt européen commun (Piiec), devraient eux aussi gagner en efficacité grâce à des procédures plus rationnelles, plus transparentes. Une latitude plus grande sera laissée aux États en matière de notification de leurs aides auprès de la Commission, par exemple, et leurs plafonds seront relevés. Un code de bonnes pratiques sera aussi diffusé au printemps pour les aider à remplir plus vite les formulaires relatifs aux Piiec.
Un environnement règlementaire prévisible
À ce titre, le Conseil recommande aussi « d'exploiter pleinement le potentiel de la Banque européenne d'investissement ». Une « clause d'alignement » ou « matching aid » simplifiée devrait par ailleurs autoriser l'Union européenne à financer un projet lorsqu'il pourrait bénéficier de l'aide d'un pays tiers, à un même niveau d'ambition. Obtention de permis, encadrement des marchés publics, accès aux matières premières, marché de l'électricité… Les investissements devront par ailleurs bénéficier d'un environnement global et de conditions règlementaires simples, prévisibles et claires. « La compétitivité se construit aussi sur la prévisibilité, la simplification et l'anticipation », estime la Commission. Par ailleurs, le Conseil européen « prend acte » de l'intention de cette dernière de proposer avant l'été prochain un Fonds de souveraineté européen, destiné à mobiliser les investissements privés, en complément des investissements publics. Un outil défendu par la France mais encore embryonnaire.
Enfin, « il convient de mener une action plus audacieuse et plus ambitieuse pour continuer à développer les compétences nécessaires aux transitions écologiques et numériques grâce à l'éducation, à la formation, ainsi qu'au perfectionnement et à la reconversion professionnelle » approuve le Conseil. En 2030, selon la Commission, 800 000 postes seront à pourvoir dans le secteur des batteries électriques et un million dans celui de l'énergie solaire. Or, 30 % de leurs entreprises font déjà face à des pénuries de ressources humaines. Le pacte européen sur les compétences de 2020 devrait être élargi très prochainement aux énergies renouvelables. Sur le modèle de l'Académie européenne des batteries, créée fin 2021, une académie de l'industrie zéro carbone pourrait également voir le jour. Auparavant, un travail restera cependant à mener, selon l'entourage élyséen, sur l'identification des compétences clés pour l'industrie, la reconnaissance des qualifications et leur validation sur le plan européen.
De nouveaux textes à venir
La Commission européenne proposera plusieurs textes au Conseil, qui les examinera le 23 mars prochain, dont un projet de proposition législative « pour une industrie neutre en carbone » et une loi sur les matériaux critiques essentiels. La Commission devrait en parallèle déterminer les points forts de l'Union en matière de green tech et fixer les objectifs de capacité de production pour chacune en 2030. Une petite révolution est en marche. « Parler de politique industrielle, c'est très nouveau en Europe », note un conseiller de la présidence française. Inhabituel, mais crucial face aux ambitions de l'Inde, du japon, du Canada ou des États-Unis qui viennent de doter leur « Inflation Reduction Act » (IRA) d'un budget de 369 milliards de dollars.
« Il s'agit de l'avenir de l'Europe et de ses valeurs », analyse la Commission. « Face à la nouvelle réalité géopolitique, l'Union européenne agira avec détermination pour assurer sa compétitivité et sa prospérité », ont ainsi assuré les chefs d'État et de gouvernement à l'issue de ce conseil extraordinaire.
