« Compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels. » C'est ainsi que le député LReM Anthony Cellier a résumé l'objectif de l'amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) que l'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre en faveur des entreprises électro-intensives.

L'amendement, déposé par le Gouvernement, met en conformité le code de l'énergie avec les lignes directrices révisées de la Commission européenne concernant les aides d'État liées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pour la période 2021-2030. La disposition votée assure l'adéquation entre secteurs éligibles aux aides et secteurs exposés à un risque élevé de fuite de carbone, explique le Gouvernement. Elle assure « une compensation au plus juste sur la base d'une évaluation récente de la dépendance des prix de l'électricité aux prix du carbone européens », ajoute-t-il.

Dans le même temps, l'amendement limite « la faculté des technologies les moins efficaces à bénéficier du dispositif » et assure « une plus grande conditionnalité en termes de performance énergétique », ajoute l'exécutif. En effet, explique Anthony Cellier, « les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s'investir dans une démarche de diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre ».

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur en 2021 mais la mise en œuvre des aides interviendra en 2022.