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Industries électro-intensives : l'Assemblée réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté mardi 1er décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR 2015) qui allège la fiscalité sur les industries électro-intensives. Le texte est actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée.

La disposition votée instaure des taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les installations grandes consommatrices d'électricité et fortement exposées à la concurrence internationale. Le tarif de la taxe est fixé à 1 euro par mégawattheure (€/MWh) si la consommation du site est supérieure à 3 kilowattheure par euro (kWh/€) de valeur ajoutée, 2,50 €/MWh si la consommation est comprise entre 1,50 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée, et 5,50 €/MWh si la consommation est inférieure à 1,50 kWh/€ de valeur ajoutée.

Les secteurs et sous-secteurs bénéficiaires sont ceux considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. Ils sont énumérés dans l'annexe II de la communication de la Commission européenne du 5 juin 2012 : production d'aluminium, extraction de minéraux pour l'industrie chimique, métallurgie, sidérurgie, fabrication de papier et de carton, etc. "Face à la concurrence internationale, ces entreprises ne sont pas en mesure de répercuter sur le prix de leurs produits le coût lié au CO2", a justifié le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

"Je veux rappeler que, à chaque loi de finances, nous votons un avantage fiscal en faveur des électro-intensifs (…), a réagi Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances. Nous avons voté, en faveur de ces industries, un soutien de 93 millions d'euros dans le projet de loi de finances initial pour 2016, somme à laquelle il convient d'ajouter la vingtaine de millions ici proposée et, l'an dernier, les 10 à 30 millions au titre de la déduction des frais financiers", a-t-elle ajouté, précisant que la commission émettait un avis défavorable, faute de précision sur l'impact financier de l'amendement.

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