L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a publié la sixième mise à jour (1) de la synthèse de l'ensemble des valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux (eau, air) et des denrées alimentaires, applicables en France au 31 décembre 2017. La première synthèse datant de 2006 et la dernière mise à jour de 2016 (recensement des taux applicables au 31 décembre 2015).

Le document concerne essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués par d'anciennes activités industrielles ou artisanales, ou au droit d'installations industrielles en fonctionnement. Il accompagne ainsi les démarches de gestion des sites et sols pollués mises à jour en avril 2017.

La synthèse concerne les milieux dont la qualité est règlementée par des seuils : l'eau (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux souterraines, etc.), l'air (extérieur et intérieur), les denrées alimentaires et la nourriture pour animaux.

La prochaine mise à jour étant prévue pour la fin 2019, "il convient de s'assurer que les valeurs synthétisées à la date du 31 décembre 2017 n'ont pas été modifiées ou abrogées". L'Ineris conseille de se référer aux textes complets disponibles sur Legifrance, Eur-Lex ou AIDA.