Pour entrer en vigueur, l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 devait être ratifié par au moins 55 Etats, couvrant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le premier seuil a été franchi le 21 septembre 2016 et le second le 5 octobre. Il est entré en vigueur 30 jours après que les deux conditions ont été réunies, soit le 4 novembre 2016. Il aura donc fallu moins d'un an pour que l'Accord soit officiellement validé. Un record pour un traité international de cette importance.
L'Accord avait été ouvert à la signature en avril 2016. A cette occasion, 175 pays l'avaient signé et quinze l'avaient ratifié. Ces quinze premiers pays, principalement des micro-Etats insulaires, représentaient environ 0,4% des émissions mondiales. Peu d'émissions, donc, mais un premier pas important pour atteindre le seuil des 55 Etats. Le premier pays de l'OCDE à joindre le mouvement a été la Norvège (0,14% des émissions mondiales) qui a déposé son outil de ratification en juin 2016.
Engagement conjoint des Etats-Unis et de la Chine
Une étape essentielle a été franchie en septembre 2016, lorsque la Chine et les Etats-Unis l'ont officiellement approuvé. A cette date, 26 Etats, couvrant 39% des émissions mondiales (dont 38% pour les deux géants), avaient ratifié le texte. Point important, si la Chine l'a ratifié, les Etats-Unis l'ont simplement "accepté". Echaudés par l'échec de la ratification du protocole de Kyoto, les Etats-Unis se sont évertués, lors des négociations, à sortir un maximum de dispositions de la partie "traité" de l'Accord de Paris. Il s'agissait d'éviter une procédure de ratification devant le Congrès. Finalement, au regard du droit constitutionnel américain, l'Accord prend la forme d'un "executive agreement", ce qui permet une adoption officielle par une simple signature du Président américain.
Le 21 septembre 2016, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, plus de 30 Etats supplémentaires ratifient l'Accord. Le 2 octobre, c'est au tour de l'Inde de déposer son outil de ratification. Trois jours plus tard, le cap des 55% d'émissions mondiales est franchi, avec la ratification de dix nouveaux pays. A cette date, 58,83% des émissions mondiales étaient couvertes. L'Accord pouvait entrer en vigueur 30 jours plus tard. Parmi les pays ayant officialisé leur ratification début octobre 2016 figurent les sept premiers Etats membres de l'Union européenne à s'engager : l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie.
Les Etats-Unis veulent faire machine arrière
Les premières négociations sur son application débutent à Marrakech (Maroc) à l'occasion de la COP22 qui se tient en novembre 2016. Parallèlement, les ratifications continuent d'être déposées. En un an, entre le 7 novembre 2016 (ouverture de la COP22) et début novembre 2017 (ouverture de la COP23), 69 Etats ratifient le texte, portant le total des Etats parties à l'Accord de 99 à 168. Dorénavant, le texte est ratifié par la quasi-totalité des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, à l'exception de la Fédération de Russie (7,53% des émissions mondiales), de l'Iran (1,30%) et de la Turquie (1,24%), seuls pays n'ayant pas ratifié le texte et dont les émissions de GES dépassent 1% des émissions mondiales. Quant aux Etats membres de l'UE, ils ont tous ratifié le texte depuis le 5 octobre 2017, date de ratification de la République tchèque, le dernier pays de l'UE à l'avoir fait.
Mais bien sûr, l'année écoulée a surtout été marquée par la volte-face des Etats-Unis. Début juin 2017, Donald Trump a annoncé qu'il souhaite désengager les Etats-Unis de l'Accord de Paris. En septembre 2016, une simple décision de Barack Obama avait engagé les Etats-Unis. Donald Trump pourra donc retirer son pays tout aussi simplement. La décision du nouveau président des Etats-Unis a été officiellement notifiée (1) à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) par un courrier daté du 4 août 2017. "À moins qu'ils ne trouvent des modalités de réengagement qui leur agréent, les Etats-Unis adresseront par écrit au Secrétaire général une notification officielle de leur intention de se retirer de l'Accord dès qu'ils seront en droit de le faire", indique le courrier. Les Etats-Unis comptent s'appuyer sur l'article 28 de l'Accord qui prévoit qu'un pays puisse dénoncer l'Accord par simple notification écrite. Celle-ci ne peut être envoyée que trois ans après l'entrée en vigueur du texte et le retrait devient effectif un an après. Compte tenu de ces délais, les Etats-Unis ne pourront par formellement quitter l'Accord avant le 4 novembre 2020.
