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Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017

Le ministère de l'Environnement lance un pré-déploiement de l'affichage environnemental, sur une base volontaire. Les intercommunalités de plus de 20.000 habitants doivent désormais réaliser un plan climat-air-énergie fixant des objectifs sectoriels.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Information environnementale, planification : les nouveautés au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Pour réduire l'empreinte environnementale de la France, plusieurs dispositifs sont mis en place en 2017. Le premier, l'affichage environnemental, vise à mieux orienter le consommateur, en lui fournissant des informations sur l'impact des produits qu'il achète. Le deuxième dispositif devrait permettre de mieux connaître les impacts des différents acteurs socio-économiques à l'échelle locale et de leur fixer des objectifs d'amélioration.

Affichage environnemental des produits : un pré-déploiement du dispositif

La loi sur la transition énergétique prévoit que "les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits". Autrement dit, ils devront fournir des informations quantifiées sur les principaux impacts environnementaux des produits, afin d'améliorer l'information des consommateurs et de lutter contre le greenwashing.

L'affichage environnemental des produits a fait l'objet d'une expérimentation en France, de juillet 2011 à juillet 2012. Ces travaux ont abouti à l'élaboration de 28 référentiels par catégorie de produits et à la mise en place d'une base de données officielle, afin d'aider les producteurs dans le calcul des impacts de leurs produits. Des réflexions ont également été lancées à l'échelle européenne en 2013.

Dans l'attente de la mise en place d'un dispositif européen, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé, en novembre dernier, le lancement d'un dispositif volontaire d'affichage environnemental. "Développé progressivement et sur une base volontaire, le dispositif de l'affichage environnemental sera déployé progressivement à partir de janvier 2017 pour des produits des secteurs de l'ameublement, des textiles, de l'hôtellerie (impacts environnementaux d'une nuit d'hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques", indique le ministère de l'Environnement. Ce pré-déploiement est encadré par l'Ademe.

Des plans climat-air-énergie territoriaux dans les intercommunalités de plus de 20.000 habitants

A partir du 1er janvier et avant le 31 décembre 2018, les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris devront réaliser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Ces outils de planification devront décliner, à l'échelle locale, la politique climatique et énergétique nationale définie dans la stratégie nationale bas carbone. Auparavant, seules les collectivités de plus de 50.000 habitants étaient concernées par cette obligation (avant le 31 décembre 2016).

Un diagnostic devra être réalisé, prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et les consommations énergétiques des différents secteurs d'activité, ainsi que la production d'énergies renouvelables et les domaines du territoire les plus vulnérables au changement climatique. Ce diagnostic devra couvrir le résidentiel, le tertiaire, le transport routier, les autres transports, l'agriculture, les déchets, l'industrie hors branche énergie et la branche énergie.

Des objectifs devront également être fixés dans le PCAET, avec comme horizon l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés par décret (2019-2023 et 2024-2028 pour l'instant). Comme le diagnostic, ils devront porter sur les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et la consommation d'énergie, et être déclinés pour chaque secteur d'activité. Des objectifs seront également définis pour la production et la consommation d'énergies renouvelables (pour chaque filière), la valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage sur le territoire et l'adaptation au changement climatique. Un programme devra détailler les actions sectorielles à mettre en œuvre.

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