Traitement des eaux résiduaires : la Belgique assignée et le Luxembourg avertit
La Commission a annoncé, dans un communiqué, avoir assigné à nouveau la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne, car cet État membre ne s'est pas conformé à un arrêt antérieur de la Cour concernant la collecte et le traitement des eaux résiduaires. La Commission propose de demander à la Cour d'imposer à la Belgique une amende forfaitaire de plus de 15 millions € et une astreinte journalière de près de 62 000 EUR. ''En dépit d'un arrêt rendu précédemment par la Cour dans cette affaire, déjà ancienne, quelque 40 agglomérations ne respectent toujours pas la législation de l'Union européenne'', déplore l'exécutif européen. La Commission a adressé également un nouvel avertissement au Luxembourg, l'informant qu'elle l'assignerait à nouveau devant la Cour de justice pour la même raison, avec la possibilité d'amendes.
Qualité de l'air : la Commission adresse un avis motivé à trois États membres
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la Belgique, la Grèce et la Roumanie car les 3 Etats membres n'ont pas remédié au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées «PM10», conformément à la directive 2008/50/CE. Ils disposent désormais de deux mois pour satisfaire cette demande faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne, prévient l'organe exécutif de l'UE.
Environnement : la Commission assigne quatre États membres
La Commission européenne a par ailleurs traduit quatre États membres devant la Cour de justice de l'UE (Belgique, Luxembourg, Allemagne et Grèce) pour non transposition dans leur ordre juridique national respectif de la législation de l'UE en matière d'environnement. L'action en justice contre la Belgique porte sur les règles de l'UE applicables aux véhicules hors d'usage, l'action contre le Luxembourg concerne la législation relative aux eaux souterraines et à l'eau potable, l'action contre l'Allemagne se rapporte aux règles de l'UE applicables à l'accès et à l'utilisation de données géographiques liées à l'environnement tandis que l'action intentée contre la Grèce vise les règles relatives aux décharges.
Protection des habitats : le Portugal dans le collimateur de la Commission
La Commission européenne a envoyé un avis motivé au Portuugal car cet Etat membre n'a pas veiller à ce que les projets de développement côtier situés dans des zones naturelles sensibles soient parfaitement conformes à la législation européenne en matière de protection de l'environnement. ''La Commission s'inquiète de l'octroi d'un permis de construire pour deux grands projets situés dans des zones naturelles protégées des districts d'Alcácer et de Grândola, dans le nord de l'Alentejo, à l'intérieur d'une zone connue sous le nom de Comporta Galé, qui fait partie du réseau Natura 2000, en dépit des effets néfastes que ces projets auront probablement'', avertit la Commission européenne
Article publié le 24 juin 2010
