En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Crimes contre l'environnement : 12 Etats membres n'ont pas transposé la législation

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Depuis 2008, la législation européenne prévoit que les Etats membres disposent de mesures de droit pénal pour réagir aux graves infractions environnementales. Une liste d'infractions pénales a été dressée (transport illicite de déchets, commerce illicite d'espèces menacées d'extinction…). Ce texte devait être transposé en droit national avant le 26 décembre 2010. Dix Etats membres (l'Allemagne, Chypre, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, Malte, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie) ne sont toujours pas en conformité.

De plus, huit États membres (la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) n'ont pas transposé la directive relative à la pollution causée par les navires dans les délais (avant le 16 novembre 2010).

''La nontransposition des deux directives par certains États membres empêche de disposer d'un socle minimum de règles communes de droit pénal applicables aux violations graves de la législation de l'UE sur la protection de l'environnement et sur la pollution causée par les navires. De telles règles applicables à l'échelle de l'UE sont indispensables afin de prévenir des lacunes que pourraient exploiter les auteurs de crimes contre l'environnement'', explique la Commission.

Les Etats membres ont deux mois pour se mettre en conformité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager