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Actu-Environnement

Infraction environnementale : les cartons rouges du mois de la Commission européenne

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adressé le 25 juin 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement.

Italie : élimination illégale des déchets et absence de traitement des eaux urbaines résiduaires

La Commission européenne a annoncé poursuivre l'Italie pour non-respect de la législation environnementale communautaire en matière de traitement des déchets et des eaux résiduaires. Dans le premier cas, un dernier avertissement écrit a été envoyé à l'Italie l'informant qu'elle s'expose à d'éventuelles amendes si elle ne prend pas rapidement des mesures pour fermer et assainir les milliers de décharges illégales et incontrôlées qui se trouvent sur son territoire. L'Italie a été condamnée en 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en ce qui concerne ces décharges, mais doit toujours prendre les mesures adéquates pour se conformer à l'arrêt qui a été rendu, indique la Commission. Le second cas concerne le non-respect d'obligations en matière de traitement des eaux résiduaires. Pas moins de 325 villes et agglomérations n'assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées, déplore l'exécutif européen.

Grèce : problèmes environnementaux au lac Koroneia

La Commission européenne a également engagé des poursuites judiciaires contre la Grèce parce que cet État membre n'a pas mis en place les mesures adéquates pour protéger l'une des zones humides les plus importantes d'Europe. L'affaire concerne la pollution et la dégradation du lac Koroneia, dans la région de Thessalonique. Un premier avertissement a donc été envoyé à la Grèce pour manquement à l'obligation de mettre en œuvre le cadre juridique nécessaire pour assurer la protection et la conservation du site, explique la Commission européenne.
Le niveau des eaux du lac Koroneia a beaucoup baissé en raison de pompages importants effectués à des fins d'irrigation. Le lac est également très pollué par des déversements de matières nutritives, de métaux lourds et autres polluants provenant des industries et des villes de la région. Ces matières nutritives favorisent une croissance excessive des algues, qui empêche tout autre forme de vie, processus connu sous le nom d'eutrophisation.

Belgique : infraction dans le domaine des eaux résiduaires

La Commission européenne a par ailleurs adressé un deuxième avertissement écrit à la Belgique pour infraction à la législation communautaire relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. En 2004, la Cour de justice des Communautés européennes avait estimé qu'aucune des régions belges ne disposait de systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires suffisants. Ce deuxième avertissement fait suite à l'avertissement qui a été adressé à la Belgique au mois de janvier 2006. Si la réponse de la Belgique n'est pas satisfaisante, la Commission pourra demander que la Cour inflige des amendes à cet État membre, prévient l'exécutif.

Le principal traitement des eaux urbaines résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou «secondaire». Les infrastructures correspondantes devaient être mises en service pour le 31 décembre 2000. La directive prévoit un traitement «tertiaire» plus contraignant lorsque les eaux urbaines résiduaires sont rejetées dans des cours d'eau dits sensibles, traitement qui passe par l'élimination du phosphore et/ou de l'azote. Ces mesures devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998 au plus tard.

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