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Les infractions au droit de l'environnement ont augmenté de 8,6% en 2010 par rapport à 2009

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

En 2010, les militaires de la Gendarmerie nationale, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont relevé 68.903 infractions au droit de l'environnement. Soit une hausse de 8,6 % par rapport à l'année 2009 (+ 5.481 infractions), selon le rapport annuel ''La criminalité en France'' publié par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

En 2009, 63.422 infractions de ce type avaient été constatées. Globalement, de 2006 à 2010, l'ONDRP constate une hausse de 19,9 % du nombre infractions constatées (57.470 infractions en 2006).

Hausse des infractions pour nuisances et non-respect des règles administratives

Sur les 68.903 infractions constatées, 50.054 l'ont été par la gendarmerie (72,6 %), 14.479 par l'ONCFS (21,0 %) et 4 370 par l'ONEMA (6,3 %). Entre 2009 et 2010, les infractions relevées pour non-respect des règles administratives et/ou préventives connaissent une hausse de 27,5 %. Le non-respect des mesures collectives obligatoires de prophylaxie des maladies animales est l'infraction la plus relevée (7.379 infractions). Vient en deuxième position le non- respect d'un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir, enrayer ou éteindre une maladie animale réputée contagieuse (1.436 infractions).

Parallèlement, le rapport note également une hausse de 7,4 % du nombre d'infractions constatées pour nuisances sonores ou visuelles. Au sein de cette catégorie, seules les nuisances visuelles connaissent une hausse importante (+ 32,7 %) avec 4.148 faits constatés en 2010 contre 3.127 en 2009.

Baisse des infractions relatives à la protection de la biodiversité et des milieux

Les infractions relatives à la protection de la faune et de la flore accusent en revanche une baisse de 2,9 %. Parmi ces atteintes, les infractions en matière de chasse sont les plus représentées avec 8.403 infractions soit 51,7 % du nombre total d'infractions de cette catégorie.

Les atteintes aux milieux affichent aussi de nouveau une baisse de - 6,8 %, soit 824 faits constatés en moins. Au sein de cette famille d'infractions, les infractions les plus représentées sont celles relatives aux dépôts d'ordures (6.938 infractions, soit 61,2 % des atteintes aux milieux).

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