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Actu-Environnement

60.000 infractions au code de l'environnement ont été recensées en 2007

Biodiversité  |    |  F. Roussel
Dans son rapport annuel publié à la fin de l'année, l'Observatoire National de la Délinquance s'intéresse pour la première fois aux atteintes à l'environnement. Il apparaît qu'en 2007, la Gendarmerie nationale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté 57.858 infractions au droit de l'environnement. Il s'agissait principalement d'atteintes à la faune et la flore (16.677 infractions), de nuisances sonores ou visuelles (12.735 infractions) ou encore d'atteintes aux milieux (8.282 infractions).

Dans environ 20.000 cas, ce n'est pas une atteinte directe à l'environnement qui a été sanctionnée, mais le non respect d'une règle administrative venant encadrer certaines activités ou ayant un caractère préventif.

De leur côté, les fonctionnaires de la police nationale ont constaté 2.278 infractions de nature criminelle ou délictuelle et recueilli plus de 14.000 signalements sur les mains courantes, relatifs à des questions d'environnement. Les gardes-chasse particuliers ont dressé 333 procès-verbaux, les agents des douanes ont effectué 505 constatations de trafics d'espèces protégées tandis que les gardes des parcs nationaux constataient 315 infractions.

Réactions2 réactions à cet article

mascrade

de la poudre au yeux pour en oublier les sociétés les plus délinquantes.
je ne dis pas qu'il ne faut plus sanctionné ces petits délits mais il serait sage de s'occuper d'abord des plus grand délits.
stef

STEF04 | 06 janvier 2009 à 13h14 Signaler un contenu inapproprié
Réponse à stef04

Les gros délits sont toujours plus longs à sanctionner, car plus complexes. Il faut donc sanctionner les petits délits dès le départ, pour éviter le principe du dicton : "qui vole un oeuf, volera un boeuf".C'est simple à comprendre, c'est logique. Un garde-chasse.

eric | 28 juin 2009 à 12h24 Signaler un contenu inapproprié

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