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Actu-Environnement

Recharge VE : une proposition de loi pour exonérer le (futur) opérateur national de redevance domaniale

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Mardi 25 février 2014, les députés du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi relative au déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte, qui comprend deux articles, prévoit que "l'Etat ou un opérateur au sein duquel l'Etat détient une participation peut implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale".

Les fumeurs compenseront la perte de recette

Par "projet de dimension nationale", le texte entend tout projet approuvé par les ministres chargés de l'industrie et de l'écologie et devant être déployés dans plusieurs régions. Les critères précis ne sont pas définis.

Par ailleurs, "la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l'État par la création d'une taxe additionnelle [sur les tabacs]".

Au-delà de la simplicité pour l'opérateur, l'exonération de redevance domaniale se justifie aussi, selon les députés soutenant cette proposition de loi, par le fait que la réduction des gaz à effet de serre a déjà été reconnue par le Conseil constitutionnel comme constituant un motif d'intérêt général et l'impératif fait aux Etats membres de l'Union européenne de développer l'électromobilité.

Réactions1 réaction à cet article

 

Mais ou vont-ils chercher de telles idées? Imaginer d'abord une Redevance Domaniale d'occupation du domaine public pour une borne de recharge que l'état (ou un opérateur privé) auraient installé et ensuite imaginer qu'elle ne soit pas prélevée pour finir par en faire payer le prix aux Fumeurs!!!!!!!!!!!!!!! (note: je n'ai jamais fumé: il y a ssez de personnes qui le font trés bien pour moi..)
Pourquoi ne pas simplement appliquer la TVA sur les travaux puis une taxe spéciale sur l'électricité? et ensuite répartir l'argent?
Le gag aurait été que l'état installe les bornes et qu'ensuite il se verse lui-même cette taxe...

ami9327 | 04 mars 2014 à 17h17
 
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