A l'occasion du Conseil de défense écologique du 9 juillet, le Gouvernement a présenté deux mesures pour financer les infrastructures de transport. Le ministre de la Transition écologique François de Rugy et la secrétaire d'Etat aux Transports Elisabeth Borne ont annoncé la mise en place à partir de 2020 d'une éco-contribution sur tous les vols au départ de la France. Cette contribution représentera 1,5 euro par billet en classe économique sur un vol intérieur ou intra-européen (9 euros en classe affaire) et 3 euros en classe éco hors Europe (18 euros en classe affaire). Toutes les compagnies aériennes sont concernées. Les vols en direction de l'Outre-mer, la Corse, les correspondances et les lignes de désenclavement des territoires ne seront pas concernés.
Le Gouvernement estime que cette taxe représentera une enveloppe de 180 millions d'euros pour 2020 qui reviendra au financement du plan de
programmation d'investissement prévu dans la loi de mobilité.
La seconde mesure viendra elle aussi abonder les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). A partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre. Cela représentera 140 millions d'euros par an supplémentaires pour l'Afift.
Ces mesures avaient déjà été mises sur la table lors de l'élaboration de la loi mobilité. Mais elles n'avaient pas eu le soutien du Gouvernement : "On a voulu prendre le temps d'examiner les conséquences des mesures", se justifie Elisabeth Borne.
Les deux mesures seront intégrées dans la prochaine loi de finances en cours d'élaboration.
Le premier Conseil de défense écologique accouche d'une souris (article paru le 23/05/2019) Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes. Lire la news
Les infrastructures de transport bientôt financées par la taxe de solidarité sur les billets d'avion (article paru le 21/05/2019) Les infrastructures de transport seront à l'avenir financées par une petite partie du produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". C'est en tout cas la disposition ... Lire la news
Loi mobilités : le financement des infrastructures butte sur le fantôme de l'écotaxe (article paru le 07/03/2019) Le Sénat a voté plusieurs amendements pour financer les infrastructures de transport. Mais une ressource complémentaire reste nécessaire. L'abandon de l'écotaxe continue à miner la politique des transports. Lire la newsArticle publié le 09 juillet 2019