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Infrastructures de transport : l'Etat définit l'enveloppe financière

Le ministère a annoncé une enveloppe de plus de 13 milliards d'euros pour les investissements de transport sur la période 2018-2022. De nouvelles sources de financement restent à trouver et le phasage des projets n'est pas encore arrêté.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mardi 10 septembre, Elisabeth Borne a présenté les priorités du gouvernement pour la programmation des investissements de transports. L'Etat compte investir 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. La ministre en charge des transports a expliqué que la priorité serait accordée aux transports du quotidien. Elle doit dorénavant achever la négociation avec les Régions pour déterminer la liste des projets prioritaires.

Le ministère des Transports précise que ce programme d'investissement sera repris dans le projet de loi d'orientation des mobilités (Lom) qui sera présenté en octobre. Les travaux ont débuté après l'annonce, en juillet 2017, d'une pause du lancement de nouveaux chantiers d'infrastructures de transport. Les Assises de la mobilité ont fixé les grandes orientations de la politique gouvernementale. En février 2018, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), présidé par Philippe Duron, a rendu un rapport qui suggère quatre priorités et propose trois scénarios de mise en œuvre.

Trouver 500 millions d'euros par an

Les contraintes budgétaires imposent des choix, explique le ministère en charge des transports qui fait face à "de nombreuses promesses non financées". Quelque 18,5 milliards d'euros auraient été nécessaires sur la période 2018-2022. Le gouvernement a dû revoir la copie pour proposer une programmation qui "repose sur un équilibre entre les ressources disponibles et les investissements prévus sur les dix prochaines années". Finalement, il entend consacrer aux transports 13,4 milliards d'euro sur la période 2018-2022 et 14,3 milliards sur la période 2023-2027. Cette somme est en hausse par rapport aux 9,2 milliards d'euros investis au cours des cinq années écoulées. Si les efforts annoncés "ne se situent pas au niveau du scénario 2 proposé et espéré par le Conseil, ils n'en restent pas moins conséquents", commente le COI. L'Etat investira en moyenne un peu moins de 2,7 milliards par an sur les cinq prochaines années, alors que le COI recommandait d'investir 3 milliards, voire de porter l'investissement à 3,5 milliards d'ici 2022.

De plus, les orientations présentées mardi ne précisent pas quelles nouvelles sources de financement seront mobilisées pour boucler l'enveloppe. La hausse des crédits annoncée pour 2019 est de 300 millions d'euros. Elle sera assurée "par redéploiement au sein du budget de l'Etat". Pour la suite, le ministère évoque "la mobilisation de ressources nouvelles (…) à hauteur de 500 millions d'euros par an à compter de l'année 2020". La réflexion s'appuiera sur le rapport Duron qui suggérait, notamment, de réviser la niche fiscale du carburant professionnel (qui devrait atteindre près de 3 milliards pour l'année 2022 contre 900 millions en 2017) ou de créer une vignette pour les poids lourds en transit. En conséquence, "le Parlement devra se montrer vigilant sur la mise en œuvre de ces engagements", avertit le COI, ajoutant qu'"il devra veiller notamment à ce que les crédits affectés à ces projets et à l'AFITF ne fassent pas l'objet de gels ou restrictions budgétaires".

Négocier les grands projets avec les Régions

Les grands projets d'infrastructures devraient bénéficier de 3,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Mais le gouvernement doit encore définir les priorités. Pour l'instant, il "ne renonce pas (…) aux projets de grandes liaisons interurbaines ferroviaires et aux projets de compléments ponctuels du maillage autoroutier". Pour autant, il valide l'approche par étape proposée par le rapport Duron et il poursuit les négociations avec les édiles locaux : "durant les prochaines semaines, la ministre chargée des transports rencontrera à nouveau chaque président de Région pour finaliser la programmation relative à chaque territoire", explique le ministère. Il confirme aussi que l'Etat honorera ses engagements européens sur les projets de Canal Seine-Nord Europe et de Lyon-Turin.

Le gouvernement veut faire de l'entretien des réseaux existants "la première des priorités pour la décennie à venir". Il prévoit d'investir dans le réseau ferroviaire existant 3,6 milliards d'euros par an. L'entretien du réseau routier non concédé devrait mobiliser 800 millions d'euros en 2018, 815 millions en 2019, 850 millions par an sur la période 2020-2022 et 930 millions par an sur la période 2023-2027. Au cours des dix dernières années, l'Etat y a consacré 670 millions d'euros par an en moyenne. La régénération et la modernisation des voies navigables devraient être financées à hauteur de 110 millions d'euros par an entre 2019 et 2022 et 130 millions par an entre 2023 et 2027.

Le projet gouvernemental est moins précis s'agissant des "transports du quotidien". Les annonces se limitent à des enveloppes sur dix ans. Le traitement des nœuds ferroviaires urbains saturés devrait bénéficier d'un montant d'engagement de 2,6 milliards d'euros dans les dix ans à venir (hors Ile-de-France). "Une vingtaine d'opérations de désenclavement routier" devrait se voir attribuer un milliard d'euros sur dix ans. Enfin, l'Etat devrait lancer des appels à projets "pour accompagner (…) les mutations des mobilités du quotidien". Une enveloppe totale de 1,2 milliard d'euros sur dix ans (dont 500 millions sur les cinq premières années) devrait être consacrée au développement des pôles d'échanges multimodaux, aux transports en commun, ou aux nouveaux services de mobilité et aux véhicules autonomes. Une partie de ces 1,2 milliard d'euros ira au soutien aux modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied.

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