Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le 10 mai 2017 la décision de la Commission refusant l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne européenne (ICE) "Stop TTIP".
En 2014, plus de 320 organisations de la société civile européenne dans 24 Etats membres, dont le collectif national "Stop Tafta", ont déposé une ICE. Forte de ses trois millions de signatures, cette proposition invite la Commission à recommander au Conseil d'annuler le mandat qu'il lui a délivré pour négocier le traité commercial Tafta. Elle demande également à la Commission de s'abstenir de conclure le traité CETA. Celui-ci a depuis été signé, approuvé par le Parlement européen et doit être ratifié par les parlements compétents dans tous les Etats membres. Les signataires craignent notamment que les traités affaiblissent les règles relatives à la protection environnementale et engendrent une politique énergétique européenne au rabais.
Suite au refus de la Commission d'enregistrer cette proposition, un recours a été introduit devant le Tribunal de l'UE. L'arrêt du Tribunal est sans équivoque : la Commission aurait dû enregistrer cette ICE dont l'objectif est de permettre aux citoyens de participer davantage à la vie démocratique de l'Union. Contrairement à ce qu'avançait la Commission, le Tribunal juge que "rien n'empêcherait, le cas échéant, les institutions de l'Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d'accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l'adoption par le Conseil des actes qui font l'objet de cette proposition".
La question désormais est celle des suites qui seront données à cet arrêt. Selon le site d'information Euractiv, l'exécutif européen se serait engagé à examiner avec soin les conclusions du jugement du Tribunal. A noter que même si l'exécutif européen enregistre et examine l'ICE, il n'est pas tenu de présenter une proposition législative. Au delà de la décision de la Commission, l'avenir du traité Tafta dépend en réalité en grande partie de la volonté des différents Etats à poursuivre les négociations. Ces dernières ont été rendues plus compliquées en janvier dernier lorsque le nouveau Président américain a signé une ordonnance mettant fin à la participation des Etats-Unis au traité Tafta.
