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Fiscalité carbone : l'Union européenne enregistre deux initiatives citoyennes

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

La Commission européenne a enregistré quatre nouvelles initiatives citoyennes, mardi 30 avril. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables. Deux portent sur le climat. "Si l'une [de ces initiatives] reçoit un million de déclarations de soutien, dans un délai d'un an, d'au moins sept Etats membres différents, la Commission les analysera et réagira dans un délai de trois mois", rappelle l'exécutif européen. La Commission pourra toutefois décider de ne pas donner suite, dès lors qu'elle motivera sa décision.

La première initiative citoyenne est intitulée "une solution rapide, équitable et efficace face au changement climatique". Elle propose "d'introduire « un prix de plus en plus élevé pour les combustibles fossiles » afin de réduire la pollution et qui serait « restitué chaque mois aux citoyens de manière équitable sous la forme d'un dividende »", explique la Commission.

La seconde est intitulée "mettre fin à l'exonération de la taxe sur les carburants dans le secteur de l'aviation en Europe". Ses promoteurs "invitent la Commission à « proposer aux Etats membres d'introduire une taxe sur le carburant d'aviation (kérosène) », affirmant que « le secteur de l'aviation bénéficie d'avantages fiscaux alors qu'il constitue l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre qui croit le plus rapidement »".

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