En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Sénat adopte une proposition de loi sur la prévention des inondations

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté le 20 novembre en première lecture la proposition de loi relative à la prévention des inondations déposée début octobre par Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et plusieurs de ses collègues.

"Plusieurs dispositions ont été supprimées car déjà votées dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles", indique toutefois la Commission du développement durable de la chambre haute, précisant qu'"une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a été confiée aux intercommunalités, avec pour vocation d'être exercée à l'échelle des bassins fluviaux".

Cette proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux de la mission commune d'information sénatoriale sur les inondations survenues en novembre 2011 dans le sud-est de la France. Elle vise à répondre au constat établi par ce rapport selon lequel "si les dispositifs de gestion immédiate de l'urgence et de l'indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations est pratiquement inexistante en France".

Au-delà de la prévention, le texte vise aussi à mieux associer les élus locaux à la prise de décision et à la gestion des secours lors des catastrophes, ainsi qu'à améliorer les indemnisations des collectivités territoriales, ainsi que des artisans et commerçants.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…